Mornac, code (sur la loi 6, si quis aiteri vel sibi

4 l'article 1119 ET l'article 1121

que le débiteur peut bien payer à Titius, mais que Titius ne peut avoir aucune action (1). > Il revient sur cette idée dans ses Réponses du droit Français. On invoquait la prohibition des stipulations pour autrui pour écarter une application de la cession de dette, c J'ai répondu que telle subtilité ne peut exempter l'acheteur de payer les arrérages dont il a promis acquitter le vendeur envers son créancier (2). » Et il nous cite en ce sens deux arrêts : l'un de février 1536, l'autre de mars 1542. Même constatation chez Bouvot, un pi-atîcien, un arrétiste, toujours à propos de la cession de dette (3).

L'opposition entre la règle Romaine et la solution libé • raie de l'ancien droit est très bien mise en lumière par Furgole (4), et surtout par Claude de Serres (5). c Régulière menton ne peut stipuler ni acquérir pour autrui parce que les stipulations et obligations n'ont été introduites qu'afin que chacun puisse en faire son profit ou son avantage, et que celui qui stipule pour un tiers n'a souvent aucun intérêt que la chose stipulée soit acquise à un tiers.. . Cela n'empêche pas néanmoins... qu'on ne puisse valablement stipuler en France et acquérir pour autrui, soit en qualité de procureur fondé, soit même sans cette qualité si celui pour qui on a traité accepte ensuite. > Voilà bien le