VALIDITÉ DE LA STIPULATION POUR AUTRUI

droit Romain et le droit Français, accouplés malgré leur opposition par Claude de Serres.

§ 5 — Les rédacteurs du code nous semblent avoir fait la même chose en plaçant, presque côte à côte, l'article 1119 et l'article 1121 ; en regard de la tradition romaine, ils ont mis la tradition française. Dans l'article 1121 ils ont effacé la règle,^ toute théorique et toute romaine, qu'ils avaient posée dans l'article 1119. La stipulation pour autrui est aujourd'hui valable dans tous les cas, comnie elle l'était déjà dans l'ancien droit. Il ne suffira jamais pour refuser tout effet à une convention d'invoquer qu'elle constitue une stipulation pour autrui. L'article 1121 ne rompt pas avec l'ancien droit ; il ne fait qu'en consacrer le maintien, en termes peut-être inexacts et involontairement restrictifs.

§ 6. — Admettons, pour un instant, que les rédacteurs du code aient voulu innover et revenir à la tradition romaine ; nous n'en continuerions pas moins à dire que la stipulation pour autrui ne se cantonne pas dans le domaine apparent de Tarticle 1121. Si le code a rompu avec la tradition coutumiêre ; la jurisprudence nous y a ramené. Si, s'attachant au texte inerte de la loi plutôt qu'à son esprit vivant, on pense que l'article 1121 met obstacle à l'admission de la stipulation pour autrui en dehors des deux hypothèses, formellement prévues par cet article, force est bien de reconnaître que la loi n'est plus aujourd'hui respectée. La vie a brisé le cadre trop étroit où l'on voulait l'enfermer; dans son évolution elle a recouvert l'article 1121 ; il n'en reste plus trace. Ce n'est pas nous qui nous insurgerons contre un fait accompli depuis longtemps, et d'ailleurs

6 l'article 1119 ET l'article 1121

accepté par ceux-là même des interprètes du code que ferait bondir ou sourire la seule affirmation qu*il existe un droit coutumier contemporain.

Seul, M. Laurent (1) s'obstine à donner une portée actuelle àTarticle 1119 et à le qualifier de vérité étemelle et de principe élémentaire du droit. Au contraire, M. Colmet de Santerre (2) n'y attache pas plus d'importance que nous. € Les deux décisions de l'article 1119 doivent être considérées comme des règles abstraites, dégénérées de l'importance qu'elles avaient en Droit Romain, et devenues sans utilité pratique, sous l'influence des règles un peu larges du droit Français en matière d'interprétation des conventions. >

§ 7. — Si, au lieu de s'en tenir à leur texte, on cherche à pénétrer la vie qui se meut et se développe sous ces articles, on ne peut pas ne pas constater la disparition totale de la règle alteri nemo stipulari potest. On ne saurait faire rentrer l'assurance sur la vie dans les termes de l'article 1121, interprétés restrictivement ; et pourtant qui donc aujourd'hui aurait le courage de nier la légalité d'une institution qui a pris dans notre pratique contemporaine une place si considérable ?

§ 8. — La doctrine, il est vrai, a essayé de concilier les conquêtes actuellement incontestées de la jurisprudence et l'article 1119. Certains auteurs ont dans ce but repris la théorie des glossateurs. La stipulation pour autrui serait nulle en elle-même; mais elle deviendrait valable, dès