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VALIDITÉ DE LA STIPULATION POUU AUTIiUI 7

que le stipulant aurait exécuté sa propre obligation ; le commencement d'exécution, le fait acquis vivifierait le contrat nul en lui-même ; la stipulation pour autrui produirait effet lorsqu'elle est la condition d'une dation faite par le stipulant. On ressuscite la fusion, opérée par Bartole, Paul de Castro et Covarruvias, entre la théorie de la stipulation pour autrui et la théorie, du contrat innommé (1) : Nous en empruntons la formule à M. Deslandres : c La stipulation pour autrui est valable, quand elle est la cause juridique même d'une simple datio, et non-seulement d'une donation faite au promettant, parce que l'action en répétition, qui naît de cette dalio, la sanctionne tout aussi énergiquement que l'action en révocation d'une libéralité. » Nous ne saurions nous contenter de cet élargissement donné à l'article 1121.

La théorie du contrat innommé est une théorie Romaine, et non point une théorie moderne. L'esprit de notre droit moderne répugne à cette subordination de la validité d'une convention à une tradition, à un acte d'exécution postérieur. Ce formalisme ne serait point en harmonie avec l'ensemble de notre législation. Cette application ne suffi-, rait pas d'ailleurs à concilier l'article 1119 avec les solutions admises par la pratique. L'assurance-vie au profit d'un tiers produit ses effets en vertu de la seule convention des parties, et non point en vertu du paiement des primes. Pour faire reconnaître son droit à l'existence, elle n'a pas eu besoin de revêtir la forme d'un contrat réel. Histori-

1. Dujarrier de V assurance en cas de décès, 1885, p. 44, et Deslandres de V assurance sur la vicy p. 56.

8 l'aBTICLË 1119 ET LARTICLË 1121

quement, cette théorie fs^it abstraction du travail accompli par nos auteurs coutumiers ; à la différence des glossateurs, ceux-ci ne se sont point contentés de tempérer la règle Romaine, ils Tout complètement écartée. Puisqu'il faut renoncer à appliquer l'article 1121 textuellement, il paraît plus naturel de revenir à notre tradition coutumière qu'à la conception Romaine des glossateurs.

§ 9. — C'est ce que n'a point hésité à faire la jurisprudence. La stipulation pour autrui produira ses effets en la personne du tiers toutes les fois que le stipulant y aura un intérêt appréciable. C'est ce que nous trouvons déjà affirmé dans un arrêt de la Cour de Caen qui date de 1845 (1), d'une époque par conséquent où la pratique de l'assurance sur la vie n'avait point encore attiré l'attention sur notre matière.

Les arrêts aujourd'hui sont devenus tout-à-fait décisifs. Dans une décision de la Cour d'Amiens du 26 avril 1888 (2), nous relevons le motif suivant : c Attendu que le stipulant prend nécessairement l'obligation de payer la première de ces primes, et par conséquent stipule pour lui-même. > Même langage dans un arrêt de Bourges du 7 mai 1888 (3). « Considérant que la stipulation, faite au profit de sa femme par Â... étant la condition d'une stipulation de paiement de primes annuelles à la compagnie faite par lui-même, rentre dans les termes précis de l'article 1121 ». Pour que la stipulation soit valable, il n'est