VALIDITÉ DE LA STIPULATION POUR AUTRUI

pas nécessaire qu'une dation ait été effectuée parle stipulant ; il suffit que le stipulant se soit lui-même obligé envers le promettant ; que Tobligalion du promettant se trouve avoir sa cause dans une prestation promise par le stipulant. Le principe nemo alteri stipulari polest est disparu ; mais on reste en présence de cette règle qu'il n'y a pas de convention sans cause. D'autres arrêts valident la stipulation pour autrui en se fondant sur l'intérêt moral du stipulant. « Que d'ailleurs le profit moral, résultant des avantages faits aux personnes désignées, suffit pour constituer un intérêt personnel dans le contrat > (1). Parfois même à raison de l'engagement pris par le stipulant envers le promettant, les arrêts valident la stipulation pour autrai, tout en constatant que le stipulant n'a pas stipulé pour lui-même. Tel est l'arrêt de Cassation du 2 juillet 1884. (2) c Attendu que l'arrêt attaqué, par une . appréciation souveraine des termes du contrat, constate que, sans stipuler pour lui-même, le sieur B... a entendu attribuer à des personnes déterminées tout le bénéfice des polices ». Nous pouvons donc affirmer que la prohibition des stipulations pour autrui est disparue de notre droit ; que la tradition romaine a fait place ici k la tradition française.

§ 10. — La jurisprudence est bien établie en ce sens et nous croyons pour notre part qu'elle ne fait en cela qu'interpréter très exactement la pensée des rédacteurs de notre

1. Cassation, 16 janvier 1888, D. 88, I,p. 77, Cf. Trib. civil, Lyon 8 décembre 1886, L. 88, 2, 211. Cassation, 30 avrU 1888, D. 88, 1,