S. 85, l,p. 5etD

10 l'article 1119 ET l'article 1121

code. Noos espérons pouvoir démontrer plus loia que Tarticle 1119 vise, non point les véritables stipulations pour autrui, mais des opérations bien différentes que Tancien droit a connues sous le même nom. L'article 1119 ne met nullement obstacle à la reconnaissance d'un droit au profit du bénéficiaire, toutes les fois que ce droit nait d'un véritable contrat, passé entre le stipulant et le promettant, toutes les fois qu'il, s'est formé entre ces deux personnes un engagement, un lien de droit. Au contraire, si la promesse est faite par le promettant à une personne, qui n'intervient que pour enregistrer sa volonté et en prendre acte, il n'en sort pas d'action. C'est qu'il n'y a alors que l'apparence d'un contrat. Les arrêts qui valident l'assurance-vie au profit d'un tiers, par ce seul motif que l'assuré a stipulé pour lui-même, en s'engageant à payer les primes, ne sont qu'une tidèle traduction, qu'un lumineux commentaire de l'article 1121. Les opérations visées par les articles 1119 et 1121 n'ont rien de commun. Noua sommes, obligés de retarder la justification de cette affirmation.

Quand nous l'aurons fournie, les articles 1119 et 1121 nous apparaîtront bien comme le couronnement de notre ancien droit. Le premier écarte définitivement une pratique contre laquelle ont lutté, pendant trois siècles, les ordonnances royales, la jurisprudence, la doctrine ; le second constate le maintien d'une institution depuis longtemps incontestée. L'article 1121 valide la stipulation pour autrui ; l'article 1119 prohibe l'engagement par déclaration unilatérale de volonté.