CHAPITRE PREMIER

SYSTÈME DE l'oFFRE.

La théorie de Toffre exposée par M. Laurent. — Négation; non pas explication de Tarticle 1 121. — Système actuel de la jurisprudence. — Il repose sur une double contradiction.

I. — § 13. — Dès le lendemain de la rédaction de nos codes, les interprètes ont recherché la signification de TarticlellSl; il leur a paru difficile de lui en trouver une. Comme ses applications ne leur apparaissaient guère, ils ont été conduits à lui dénier en fait toute portée. Les commentateurs de la première moitié de ce siècle ont supprimé purement et simplement Tarticle 1121. Ils ont vu dans la stipulation pour autrui une offre faite par le stipulant au tiers bénéficiaire. Le tiers ne retirait aucun droit du contrat passé en dehors de sa présence ; pour qu'il acquit action, il était nécessaire qu'il vint joindre à l'offre du stipulant son acceptation, et former ainsi un contrat. Si un droit lui était conféré, ce n'était pas en vertu de la première convention, à laquelle il restait étranger ; mais en vertu d'une seconde convention, dans laquelle il apparaissait comme partie. Nous ne nous arrêterions pas k discuter cette théorie, aujourd'hui compléten;ient disparue de la

pratique, et dont Tétude appartient désormais à l'historien du droit ; s'il n'était nécessaire de la rappeler pour comprendre la théorie actuelle de la jurisprudence. La conception de la stipulation pourautrui,quise dégage aujourd'hui de l'ensemble des arrêts, s'explique par la nécessité où s'est trouvée la jurisprudence d'engager une lutte contre un système, fort en faveur au début du siècle. Si d'ailleurs ce système, est totalement disparu de la pratique, on le rencontre, non sans étônnement, formulé encore par quelques-uns de nos auteurs les plus justement estimés. Dans la troisième édition de ses Principes de droit civil, qui pourtant date de 1878, M. Laurent le présente encore dans toute sa riguear. a Le tiers n'est pas intervenu au contrat, il n'a pas stipulé; or, personne ne peut acquérir un droit sans sa volonté. C'est une offre qui lui est faite, il doit l'accepter ; quand il l'a acceptée, l'offre devient un contrat qui oblige toutes les parties intéressées. Jusqu'à l'acceptation, il n'y a qu'une simple offre qui n'oblige pas le stipulant (1) ». Dès lors, pour que l'acceptation du tiers puisse faire naître un droit à son profit, il faut qu'elle intervienne avant le décès du stipulant; si le tiers meurt avant cette acceptation, ses héritiers n'ont point qualité pour accepter l'offre, faite à leur auteur. La coexistence des consentements est nécessaire à la formation du contrat. En réalité, dit M. Laurent, il y a deux conventions, c La première convention est formée par le concours des volontés du stipulant et du promettant ; mais de là ne suit pas que la seconde convention soit déjà formée ; elle se for-

l. Laurent, Principes de droit civil, tome XV, n. 559.

SYSTÈME DE l'offre 15

mera par Tacceptation du tiers ; jusque-là il n'y a pas de lien entre le stipulant et le tiers. L'article 1121 le dit ; le lien doit donc seulement se former; or, il ne peut se former que par le concours des volontés des deux parties, et ce concours devient impossible lorsque Tune d'elles meurt (1). > M. Laurent est alors conduit à refuser au bénéficiaire toute action personnelle contre le promettant, avec lequel il n'a pas contracté. « Nous ne voyons pas en vertu de quels principes le tiers aurait une action directe et personnelle contre le promettant. Il est certain que l'article 1121 ne donne aucune action au tiers. La loi dit seu- . lement dans quels cas la stipulation pour autrui, nulle en principe, devient valable. De ce que la loi déclare les stipulations valables, faut-il conclure qu'elle accorde une

action directe au tiers? Dans les cas prévus par

l'article 1121, le stipulant a un intérêt à la stipulation ; cet intérêt lui donne action contre le promettant. Mais cela est étranger au tiers.. Il n'y a point d'action sans engagement personnel du débiteur ; or, le promettant est débiteur du stipulant; il ne Test pas du tiers. Est-ce à dire que celui-ci soit sans action ? Il a l'action du stipulant en vertu de l'article 1166. En effet le stipulant à fait une offre au tiers ; celui-ci l'accepte ; voilà le contrat formé entre eux, la loi le déclare irrévocable ; donc le tiers peut agir contre le stipulant et par suite exercer l'action que celui-ci a contre le promettant (2) ». Nous avons tenu à laisser la parole à M. Laurent; nous aurions malgré

i. Laurent, tome XV, n. 571.