SYSTÈME DE L*OFFRE

potest uniqtiement en faveur da stipulant : on ne retrouverait plus dans notre droit le tempérament qui y a été apporté à Rome dans la loi 3 de donationibxAs qux sub modo et dans tant d'autres hypothèses. Le plus souvent les jurisconsultes Romains, quand ils se refusaient à reconnaître le droit du bénéficiaire, arrivaient, au moyen du procédé de la cession d*actions, à assurer au tiers une situation au moins égale à celle que lui accorde M. Laurent, dans le cas où l'article 1121 reconnaît ouvertement la légitimité de la stipulation pour autrui. M. Laurent ne se contente pas de passer l'éponge sur les résultats ii^cquis par notre vieille jurisprudence ; le droit romain qu'il nous offre, pour remplacer notre ancien droit, est celui du début de l'époque classique. Un pareil résultat suffirait à condamner sa doctrine, alors même qu'elle ne soulèverait pas contre elle les textes formels de notre code. Ce n'est pas là une interprétation, c'est la négation de l'article 1121.

§ 14. — Nous ne nous arrêterons pas davantage à réfuter cette conception par trop simpliste ; il serait infiniment plus intéressant de rechercher comment elle a pu se faire jour. On pourrait se demander pour quelles raisons une institution, minutieusement analysée, laborieusement fouillée pendant des siècles, a pu tomber soudain dans un si complet oubli, qu'on a cessé d'eu comprendre le sens, et que le jour, où on a eu besoin d'y recourir de nouveau, on n'a plus su comment la mettre en mouvement. Il y a là un phénomène qui serait digne assurément de retenir Tattention de sociologues, cherchant à surprendre le fonctionnement de la mémoire et de la conscience sociale, à en décrire les infirmités et les maladies.

Nous pensons pour notre part que robscurité, qui s'est faite soudain sur la théo**ie de la stipulation pour autrui, tient surtout à ce que, pendant la première moitié de ce siècle, on n'a guère eu l'occasion d*en faire usage.

Il en est des instruments de formation du droit comme des autres outils ; ils s'abtment en ne servant pas ; ils se rouillent ; quand on veut les faire fonctionner de nouveau, il faut d'abord les réparer. Les théories juridiques, lorsqu'elles cessent de recevoir application, se décomposent. La doctrine, avec ses tendances naturelles à l'abstraction et à la généralisation, les déforme, si elle n'est plus rappelée à la réalité par les démentis de la pratique. C'est ce qui est arrivé à la stipulation pour autrui. A Rome, elle avait trouvé un large champ d'application dans les conventions relatives à la liberté ; dans l'ancien droit, elle a facilité l'éclosion de la théorie des substitutions fidéicommissaires ; aujourd'hui encore c'est à elle qu on a recouru pour faire jour à l'assurance sur la vie. Le décret des 25 août —2 septembre 1792 avait fait disparaître pour l'avenir les substitutions fidéicommissaires; l'assurance sur la vie ne devait apparaître en France que vers 1860.

Dans l'intervalle la stipulation pour autrui ne reçut que des applications rares et peu importantes : il suffit pour s'en convaincre de parcourir la table générale du Sirey de 1850 au mot stipulation pour autrui. Au bout d'un demi siècle d'inaction, les auteurs Font si profondément dénaturée que, quand la pratique a eu besoin d'y recourir de nouveau, il lui a fallu de longs efforts pour en comprendre l'usage. C'est pour cela que, négligeant les nombreux documents de notre ancien droit, la jurisprudence contempo-

SYSTÈME DE L'OPPUE 19

raine a dû recommencer à nouveau le travail, déjà accompli par nos vieux auteurs. Il était nécessaire de rappeler cette conception négative de la stipulation pour autrui, pour expliquer la théorie qui se dégage de la pratique actuelle. Nous allons y relever des incohérences ; elles trouvent leur excuse, et même leur justification, dans la doctrine, alors triomphante, que la jurisprudence a rencontrée en face d'elle, lorsqu'elle a pour la première fois essayé de ressaisir le sens : trop longtemps oublié, de la théorie de la stipulation pour autrui.

II. — § 15. — Le système de Tofifre n'a d'importance que parce qu'il est le point de départ de la théorie de la jurisprudence. Théorie de la jurisprudence : voilà deux mots qui semblent difficilement pouvoir s'accorder ensemble. La jurisprudence se compose de décisions d'espèce ; les arrêts qui donnent des solutions semblables ne s'inspirent pas toujours d'une théorie unique. La jurisprudence se modifie incessamment avec la vie qu'elle traduit dans le droit; elle n'est aujourd'hui ni ce qu'elle était hier, ni ce qu'elle sera demain. Néanmoins, quand on rapproche les arrêts les uns des autres, il s'en dégage un esprit, des idées directrices, des tendances, une conception juridique. Cette conception ne s'est pas formée en un jour; elle est le résultat d'un long travail ; elle se perfectionne incessamment.

Les résultats, qui demain viendront s'ajouter aux résultats dès aujourd'hui acquis, la modifieront de nouveau. Ce qu'il nous faut maintenant essayer de fixer, ce n'est pas à vrai dire une théorie de droit ; c'est plutôt le moment actuel d'une évolution juridique.

âO fOKDEMENT DU DROIT

§ 16. — Le point de départ de cette évolution, c'est la conception étroite que nous avons vu formulée encore par M. Laurent dans son implacable et stérile logique : la stipulation pour autrui s'analyse en deux conventions distinctes, Tune passée entre le stipulant et le promettant, qui fait naître un droit en la personne du stipulant ; l'autre, intervenue entre le stipulant et le tiers, qui opère la rétrocession au tiers du droit acquis au stipulant. C'est en face de cette doctrine que la jurisprudence s'est trouvée, lorsqu'elle a été appelée à faire jour à des institutions jusque-là inconnues, mais qui ne demandaient qu'à se développer, comme l'assurance- vie. Pour donner satisfaction aux besoins de la pratique, il fallait briser cette inféconde conception du contrat essentiellement personnel, et permettre aux parties de faire sortir directement à leur convention effet en la personne d'un tiers. A Rom^, la vie juridique s'était déjà heurtée au même obstacle ; les jurisconsultes Romains avaient réussi à le tourner toujours, à l'écarter parfois ; nos anciens auteurs Taraient fait totalement disparaître ; la doctrine moderne l'a remis debout au début de siècle ; notre jurisprudence a dû reprendre contre une règle arbitraire la lutte entreprise jadis par la jurisprudence Romaine. Comme à Rome, la pratique a d'abord cherché à tourner les règles posées par la doctrine au lieu de les heurter de front. Pour faire valoir le contrat, passé en faveur du tiers, on en a déguisé le véritable caractère. Alors qu'on n'osait point reconnaître ouvertement la validité d'une stipulation pour autrui ; pour en faire sortir une action au profit du bénéficiaire, on l'a dissimulée derrière une gestion d'affaires. La stipulation

SYSTÈME DE L*OFPRE 3l

pour autrui pourra toujours produire ses effets, en qualité de gestion d'affaires. C'est la thèse qui a été soutenue par un des jurisconsultes les plus soucieux de se tenir en contrat perpétuel avec la vie juridique, par M. Demolombe (1). Cette théorie a eu le grand avantage de nous familiariser avec l'idée qu'on pouvait accorder au bénéficiaire un droit propre, indépendant du patrimoine du stipulant. On ne s'en est point tenu là, et on est parvenu aujourd'hui à reconnaître la validité de la stipulation pour autrui, sans avoir besoin de la déguiser sous l'apparence d'une autre opération. On a fait rentrer dans son domaine propre la théorie de la gestion d'affaires, sauf peut-être en matière d'assurance- accidents. Elle est définitivement écartée en matière d'assurance-vie (â).

M. Labbé, le plus ardent défenseur de la gestion d'affaires, a reconnu lui-même que la jurisprudence est si bien fixée qu'il ne reste plus qu'à s'incliner devant ses décisions. € Il faut accepter les décisions émises par plusieurs arrêts conformes et qui ont mis en circulation des formules invariables et presque sacramentelles > (3).

Si l'on a renoncé en matière d'assurance-vie à ce déguisement, c'est qu'il présentait de graves inconvénients, depuis longtemps mis en lumière (4). Il y avait intérêt à valider l'opération, en lui reconnaissant son véritable

i. Demolombe* Contrats, tome I, n. 231 et suivants. Cf. Aix, 24 mars 1886 (S. 87, 2, 214).

2. Cassation, 23 janvier 1889 S. 89, I, 3&3). Cassation, 22 juin 1891 (D. 92, I, 205, S. 92, 1, 177).