SYSTÈME DE L'OFFRE

en vertu de son acceptation. Nécessité d'une acceptation pour la naissance du droit ; efifet rétroactif de cette acceptation : tels sont les deux traits caractéristiques du système de la jurisprudence (1).

§ 18. — La jurisprudence, il faut le reconnaître, a pu ainsi répondre à une partie des exigences de la pratique. Considéré dans ses résultats, le système qui se dégage des dernières décisions judiciaires rendues en notre matière, est bien supérieur à la conception de M. Laurent. Malheureusement il est impossible à justifier juridiquement. Il tend à concilier des choses inconciliables ; il est dès lors condamné à d'inévitables incohérences : on a voulu à la fois ne pas rompre avec la théorie des premiers commentateurs de notre code, et satisfaire les exigences de la pratique. Pour donner à Tassurance-vie par exemple une organisation raisonnable, il fallait faire naître du contrat d'assurance, au profit du bénéficiaire, un droit remontant à la date même de ce contrat. D'ordinaire le tiers ne sera mis à même d'accepter le bénéfice de l'assurance que postérieurement à la signature de la police, souvent même après la mort de l'assuré. Dans ce dernier cas l'acceptation, d'après la théorie de l'offre, devait rester sans effets: on ne comprend pas qu'un contrat se conclue entre un vivant et un défunt. Et pourtant la jurisprudence, sous la poussée de la vie, a admis l'efficacité de l'acceptation postérieure au décès du stipulant. Cette flagrante contradic-

1. Cf. note de M. Crépon, S. 88, 1, 121, et rapport de M. Crépon sur l'arrêt de cassation du 2 juillet 1884, S. 85, 1, 5.

26 FONDEMENT DU DKOIT

tion a été souvent signalée (1). On essaie de justifier cette solution en disant que Tacceptation est une condition ; que dès lors, comme toute condition, elle rétroagit une fois remplie. Une telle explication ne saurait résister & un examen, même peu sérieux.

Les arrêts nous disent que l'acceptation est une condition sine qua non de l'existence du droit. Or, la jurisprudence elle-même a bien souvent signalé la distinction qui s'impose entre la condition, considérée comme modalité du droit, et la condition considérée comme élément essentiel à la formation du contrat. L'article 1179 ne vise que les modalités ; il ne s'applique pas aux éléments mêmes du contrat. Il y a là deux choses que l'on désigne par le même mot, mais qui h'ont rien de commun. Cette confusion est peut-être un peu volontaire ; si les arrêts évitent de la constater, c'est qu'il est en réalité impossible de concilier la conception, dont est partie la jurisprudence, avec les résultats auxquels elle a voulu la plier. Aussi M. Crépon, résumant le système de la jurisprudence (2), a bien soin de ne point assimiler complètement l'acceptation à une simple modalité. < L'acceptation rétroagit au jour du contrat à la manière des conditions. »

M. Labbé a insisté à plusieurs reprises sur le vice radical de l'argumentation présentée par les arrêts. « Une volonté, destinée à former le consentement, base essentielle, source initiale d'une donation, ne rétroagit pas (3) >.

1. Colmet de Santerre, tome V, sur l'article 1121. Thaller au Dalloz, 1888, 2, p. 1.