Dalloz

de cassation du 28 octobre 1888 (1) invoque cette même dualité, pour décider que le stipulant a pu céder ou engager le droit, qui lui est conféré par la police, pour le cas où il vivrait jusqu'à 50 ans, sans céder par là même le droit, bien distinct, stipulé au profit du bénéficiaire. La jurisprudence fait sortir de Tassurance mixte^ non point une obligation unique, mais deux obligations distinctes.

§ 33. — Cela nous semble constituer un préjugé bien grave contre l'exactitude du système de M. Boistel. Ce qui fait l'incontestable mérite de ce système, c'est qu'il tend à traduire en langage juridique les aspirations de la pratique. Et pour faire reconnaître la validité de l'assurance-vle, telle qu'elle est organisée par la pratique, il est obligé de commencer par la transformer et la dénaturer. C'est que M. Boistel, partant de la conception de la jurisprudence, qui n'est au fond que la théorie primitive de l'offre humanisée, rendue applicable, n'a pas voulu la heurter de front et a préféré la tourner, en déguisant le véritable caractère de l'assurance-vie. Il a procédé, comme ont longtemps procédé les jurisconsultes Romains, avant de violer ouvertement la règle alleri nemo siipula/in potest. Sa théorie ne nous suffit pas. Nous ne devons pas chercher aujourd'hui à apporter de nouveaux tempéraments à la théorie deTofifre; il faut l'écarler complètement. On comprend que les jurisconsultes Romains aient pu se contenter de détours et de palliatifs ; ils avaient à lutter contre un principe posé par le droit civil. Nous ne sommes pas tenus aux mêmes scrupules; caria règle, qui aujourd'hui

SYSTÈME DB M. BOISTEL 43

entraye le développement de la vie juridique, n'est pas Tœuvre du législateur; elle n'est que la formule d'une doctrine passagère. Quelqu'originale que soit la théorie de M. Boistel, nous la repoussons, parce qu'il nous faut une conception de la stipulation pour autrui qui puisse satisfaire les exigences de la pratique, non seulement en matière d'assurance-vie, mais en matière de cession de dette, de contrats d'utilité publique, de fondations; une conception qui légitime ces diverses institutions, sans les dénaturer.

§ 34. — Ce ne serait pas d'ailleurs sans hésitations que nous reconnaîtrions la possibilité d'étendre de Tobjet au sujet la théorie de Tobligation alternative, et surtout la théorie de l'obligation facultative.

On pourra, dit M, Boistel, trouver singulière l'apparition de cette nouvelle espèce d'obligation.

Nous avouons qu'elle nous surprend. La théorie de la stipulation pour autrui ne date pas d'aujourd'hui ; elle s'est développée en droit Romain ; elle a été travaillée et précisée par nos anciens auteurs ; le Code civil en a consacré l'existence dans l'article 1121. S'il ne naissait du contrat qui la contient qu'une obligation unique ayant plusieurs titulaires, mais des titulaires de rang inégal, cette obligation se distinguerait bien nettement de toutes les autres obligations. II serait étonnant que cette odginalité n'ait point été remarquée par nos anciens auteurs, et qu'à côté de l'obligation facultative quant à son objet, ils n'aient pas placé Tobligation facultative quant à son sujet. M. Boistel est bien forcé de reconnaître que la conception, qu'il nous présente de la stipulation pour autrui, lui est

propre ; qu'elle n'a jamais été formulée avant lui. Son système n*a pas de racines dans la tradition.

§ 85. — M. Boistel invoque bien qu'il aurait existé en droit Romain quelque chose d'analogue en matière de corréalité active. Mais lacorréalité active a profondément changé de caractère dans notre droit moderne. Si, en droit Romain, on y trouvait une obligation unique ayant plusieurs titulaires actifs, tout au moins ces titulaires étaientils sur le même plan ; il n'existait point entre les créanciers de distinction analogue à celle que M. Boistel établit entre ceux qui entrent dans l'obligation et ceux qui restent en dehors.

§ 86. — Le rapprochement avec le cautionnement nous paraîtrait plus suggestif, si nous étions bien sûrs de son exactitude. € Dans le cautionnement il existe à certains égards une obligation facultative quant à la désignation du débiteur j puisque le créancier acquiert pour débiteur d'une obligation unique, soit le débiteur principal, soit à son choix la caution. > Nous ne saurions voir dans la dette cautionnée une obligation unique avec un débiteur in obligatiune^ et un débiteur in facultate solutionis.

Le débiteur et la caution peuvent également être poursuivis parle créancier. Le cautionnement est une obligation secondaire^ accessoire à une obligation principale. Pothier (1) intitule le chapitre qu'il y consacre : « des obligations accessoires des fidéjusseurs et autres qui accèdent à celle d'un principal débiteur. » Si on dit que la caution accède à la dette, s'oblige à la dette, c'est pour les

i. Traité des obligations j partie '^^ chap. 0, sect. i .

SYSTÈME DE M, BOISTEL 45

commodités du langage ; c'est là une façon plus rapide dexprimerle lien qui unit l'accessoire au principal. Si . Tarticle 2025 emploie ce terme, c'est pour déterminer la mesure dans laquelle les cautions sont obligées, et non pas pour créer l'unité d'obligation entre elles et le débiteur. £n même temps qu'il y a deux débiteurs distincts, il y a deux dettes distinctes. L'obligation de la caution peut exceptionnellement subsister alors que l'obligation du débiteur s'évanouit, article 2013; elle comporte des exceptions qui lui sont propres ; elle reçoit des tempéraments que ne reçoit pas Tobligation du débiteur ; elle a ses causes spéciales d'extinction, indépendantes de celles de la dette principale. Aussi notre code ne traite plus du cautionnement, comme le faisait Potbier, à la suite des modalités de Tobligation, la condition,Tindiyisibilité ; il en parle à la suite des autres contrats spéciaux. Au mot cautionnement les rédacteurs du code opposent le mot obligation principale, articles 2013, 2016, 2038.

§37. — Nous ne connaissons à la théorie de M. Boistel qu'un seul précédent, bien lointain il est vrai, mais néanmoins intéressant, parce qu'il s'agit d\ine institution qui s'est également développée sur le terrain de la stipulation pour autrui : nous voulons parler de Vadjectio solutionis catisa.

§ 38. — Uadjectio solutionis causa a été employée par les jurisconsultes Romains pour tourner la règle all&in nemo stipulfxri fosse; pour sanctionner des institutions qu'on n'osait ouvertement valider. Elle a été 1« premier procédé, découvert par la pratique, pour faire reconnaître un droit au bénéficiaire. 11 y a une parenté singulière entre ce pro-

cédé et le système inventé par M. Boistel pour éviter les inconvénients de la vieille règle Romaine, ressuscitée par nos commentateurs. On retrouve à deux époques, bien distantes Tune de l'autre pourtant, la même règle étroite s'opposant au développement du droit ; et La vie juridique recourant aux mêmes moyens pour la saper invisiblement. h*adjectu8 solutionis causa, comme le bénéficiaire de M. Boistel, était seulement in facuUate solutionis ; le stipulant seal dans Yadjectio^ comme dans l'obligation facultative quant à la désignation du créancier, le stipulant seul est in obliyatione. Dans un cas comme dans l'autre, le tiers n'est qu'un créancier subsidiaire, ou plutôt il n'a que l'aptitude à devenir créancier ; dans les deux cas, si on fait passer le tiers dans l'ombre, et si on met le stipulant en vedette, c'est dans Tintérèt du tiers. Dans les deux cas, on fait revêtir un déguisement à ce tiers pour le protéger plus sûrement. A Rome, s'il s'était posé en stipulant au lieu de se présenter en mandataire, il n'eut pu retirer aucun droit d'une stipulation, frappée de nullité en sa qualité de stipulation pour autrui. C'est également pour éviter, sinon la nullité, tout au moins l'inefficacité de la stipulation pour autrui dans un grand nombre de cas, que M. Boistel chercbe à dissimuler le tiers derrière le stipulant et en fait un créancier facultatif. Les deux procédés répondent à des besoins analogues. A ce premier point de vue, il existe une ressemblance frappante entre la théorie Romaine de Yadjectio solutionis causa et la théorie très actuelle de l'obligation facultative quant à la désignation du créancier.

§ 39. — Cette ressemblance est plus apparente que

SYSTÈME DE M. BOISTEL 47

réelle, plus extérieure qu'intime. Dans les deux cas, le bénéficiaire final de la stipulation ne sera déterminé que par un choix, qui devra être fait postérieurement au contrat par Tune des parties contractantes ; mais, tandis que, dans le système de M. Boistel, le choix appartient au stipulant ; dans Vadjeciio solulionis causa il appartient au promettant. C'est là une différence essentielle. On comprend facilement que le débiteur ait voulu faire insérer dans la stipulation une clause qui lui permette de s'acquitter entre les mains d'un tiers ; qu'il ait fait désigner, à l'avance et irrévocablement, par le stipulant un mandataire à l'effet de recevoir paiement. L'opération a perdu son caractère naturel quand ce mandat a pu déguiser une donation ; mais tout au moins en elle-même Vadjectio solutioms causa présentait une utilité réelle, h'adjectus n'était pas in obligatione, parce qu'il n'était pas créancier ; parce qu'il n'avait pas de droits propres ; parce qu'il exerçait le droit du stipulant. On comprend moins facilement l'obligation alternative quant à la désignation du créancier. Elle ne présente d'utilité que pour permettre aux parties de donner à un tiers un droit, qui échappe aux conséquences fâcheuses du caractère reconnu par la doctrine à la stipulation pour autrui. On ne voit pas pourquoi le créancier prendrait soin de se réserver dans le contrat la faculté de désigner un mandataire à l'effet de recevoir paiement. Il a toute facilité pour opérer le recouvrement, étant donné la cessibilité actuelle de la créance. Un seul motif peut expliquer que l'on fasse figurer le nom du tiers dans le contrat : la volonté de lui conférer un droit personnel, indépendant de celui du stipulant. Les juriscoa*

suites romains se sont emparés d'une institution déjà existante, pour développer à son abri les stipulations pour autrui. Pour atteindre le même résultat, M. Boistel a dû créer de toutes pièces une institution entièrement nouvelle.

§ 40. — Entre Yadjectio solulionis causa et Tobligation facultative quant à la désignation du créancier, signalons une diflférence encore plus considérable. Si à Rome Vadjec^ tus 9oltAtionîs caxAsa n*était point in obligatione, c*est qu'il n'avait jamais la qualité de créancier : aussi, et très logiquement, lui reAisait*on toute action ; il pouvait recevoir, mais non exiger paiement. M. Boistel fait au contraire de son bénéficiaire un véritable créancier. Ce bénéficiaire n'est pas in obligatione, il n'est qu'm Y^u/to/e taZutionis; néanmoins il aura action, s'il accepte la stipulation avant que le stipulant l'ait révoquée. H û'est pas actuellement créancier, mais il a l'aptitude de le devenir, et cela en vertu d'un événement qui rétroàgira au jour du contrat. Il faut reconnaître que la conception de M. Boistel est beaucoup moins logique et beaucoup moins simple que la conception ancienne : où le tiers est in facullate solu^ tionis : mais alors il ne sera jamais créancier ; où il est créancier ; mais alors il est in ohligalione^ et non point m facullate solutionis. Lorsque son droit est consolidé, ce droit remonte par ses effets au jour même du contrat ; c'est qu'il a, dès le jour du contrat, acquis un droit conditionnel, mais enfin un droit ; c'est que, dès cette date, il a été créancier, et dès lors in obligatione. Aussi croyons-nous que ce système serait impuissant à réaliser les résultats qu'pn en

attend. Une obligation distincte ne pourrait pas, dit-on,

SYSTÈME DE M. BOTSTEL 49

naître au profit du bénéficiaire, si celui-ci ue lacceptait qu'après la mort du stipulant. Au contraire l'événement qui doit déterminer celui d'entre plusieurs créanciers, qui bénéficiera finalement de l'obligation unique, se réaliserait efficacement même à un moment où le stipulant n'existe plus. 11 n'est pas possible qu'un droit distinct soit acquis aune personne indéterminée ou future. Cette personne peut au contraire être choisie eomma eréaneier .accessoire d'une obligation, dont le créancier principal est actuellement déterminé et existant. Cette distinction ne nous parait pas démontrée. La théorie de l'obligation facultatiye, quant à la désignation du créancier, recule la difficulté; elle ne la tranche pas. Il n'y a pour nous que deux façons de comprendre la situation du tiers : 1* Ou ce tiers n'est pas créancier antérieurement à l'événement qui doit fixer le droit sur sa tête ; jusque-là il n'est quïn facultate solutionis, et non point m obligatione. Alors c'est cet événement, postérieur au contrat, qui lui fera acquérir son droit ; c'est à ce moment qu'on exigera chez lui la capacité d'acquérir; il suffira qu'il soit conçu au moment de l'option; mais ce sera à cette date que le droit naîtra à son profit. Son acceptation ne pourra plus valablement venir se joindre à l'offre du stipulant, si ce dernier est déjà mort. Jusqu'à Toption de droit a été dans le patrimoine du stipulant;, sa transmission sera soumise aux règles qui protègent les héritiers réservataires et les créanciers du stipulant;

2<> Ou bien le tiers était déjà créancier antérieurement à l'option ; l'option n'était qu'une condition suspensive ou résolutoire, une modalité de son droit ; elle n'en était pas

une condition d'existence ; elle ne l'a pas créé ; elle Ta consolidé ; elle est confirmative, non acquîsitive de droit. Alors on se heurte à toutes les difficultés que soulève la reconnaissance d'une obligation principale. Si un individu rie peut pas acquérir un droit en vertu d'un acte antérieur à sa conception ; il n'est pas plus possible qu'il retire de cet acte la qualité de créancier accessoire que celle de créancier exclusif. Il y a un motif de distinction, dit M. Boistel ; (fest que, dans le cas de l'obligation facultative quant à la désignation du créancier, l'existence actuelle, immédiate, de l'un des sujets du droit, a suffi à sauvegarder le droit à l'égard des autres. Oui, si le sujet accessoire n'entre dans l'obligation qu'à Tépoque de sa conception ; mais alors il a acquis à ce moment seulement ; son existence ne peut être regardée comme une simple condition ayant effet rétroactif. S'il a été indiqué comme créancier dès le début, nous ne voyons pas pourquoi la validité de l'obligation par rapport à l'un des sujets du droit rendrait ce droit efficace au regard de celui qui, lors de la conclusion du contrat, était incapable d'être sujet de droit. Il ne nous semble pas possible de sortir de ce dilemne ; nous ne comprenons pas qu'on puisse être créancier sans être par là même in obligatione.

§41. — Enfin il est assez difficile de préciser le caractère de 1 option qui déterminera le titulaire définitif de l'obligation. D'après M. Boistel le choix appartiendra à la fois au stipulant et au tiers, c Dans l'assurance, c'est la désignation du bénéficiaire définitif qui dépend d'une option à exercer à la fois par le bénéficiaire qui pourra accepter le bénéfice du contrat, et par l'assuré ^ui con-

SYSTÈME DE M. BOTSTEL 51

serve la faculté de révoquer l'offre faite au tiers bénéficiaire. » On accorde dès le début au bénéficiaire la faculté d'accepter, et de fixer définitivement le droit sur sa tête. Il est donc bien in obligatione. Un tiers, étranger au contrat, qui n'en retire aucun droit, ne peut pas par un acte de sa seule volonté s'approprier les effets de ce contrat.

§ 43. — Quelque originale que soit la théorie de l'obligation alternative quant à la désignation du créancier, nous ne pouvons pas nous en tenir à elle. Nous croyons qu'il importe pour l'avenir de la stipulation pour autrui 4e ne pas modeler cette institution sur une seule de ses applications; l'assurance-vie. Cette matièi^e est actuelle entre toutes ; on ne peut toutefois en aborder l'étude sans se rappeler qu'elle a été l'objet d'un travail séculaire. Si l'on veut lui donner une solide assise, on ne saurait trop dégager les multiples liens qui la rattachent au passé. La théorie de M. Boistel est assurément inspirée par un vif souci des besoins de la pratique : nous l'accepterions aveuglément si nous n'avions Tespérance de trouver dans notre Code et notre tradition une conception, plus en harmonie avec les principes généraux du droit et non moins conforme aux exigences de la vie contemporaine: