THÉORIE DE L'ENGAGEMENT PAR DÉCLARATION UNILATÉ- RALE DE VOLONTÉ

Théorie empruntée au président Favre. — L'office génératrice de droits. — Système inadmissible, même législativement, tant qu'il n*est pas accompagné d'une théorie de la preuve. — Nos anciens auteurs Tout compris. — Ancienne pratique des donations unilatérales par acte notarié. — Cette pratique successivement prohibée par l'ordonnance de 1539 — par l'ordonnance de 1731 — par le Gode civil.

§ 43.— Nous n'avons combattu la théorie de M. Boistel qu'à regret; nous n'éprouvons au contraire aucune tentation d'accepter la théorie de l'engagement par déclaration unilatérale (Je volonté. Cette conception a déjà été soutenue dans notre ancien droit par le président Favre (1) qui la prêtait à Justinien. Après un long oubli, elle a été ressuscitée de nos jours par un certain nombre de jurisconsultes allemands. Le président Favre n'avait pas réussi à lui recruter des adhérents ; elle a été accueillie avec une certaine bienveillance depuis qu'on nous la présente comme une découverte des jurisconsultes d'outre-Rhin. M. Saleil-