‹ La stipulation pour autrui de la nature du droit conféré au bénéficiaire contre le promettantChapitre 136 sur 283 · De erroribiis pragmcUicorum, décades 47 et · texte numérisé non relu

De erroribiis pragmcUicorum, décades 47 et

les (1) l'analyse avec complaisance. M. Worms essaie de Ini trouver des applications dans notre législation française (2). Nous ne voyons pourtant pas quel élément nouveau les auteurs allemands y ont introduit. Ce que le président Pavre appelait poUicitation a reçu d'eux le nom d'engagement par déclaration unilatérale de volonté ; mais l'idée est restée exactement la même. La volonté isolée d'un individu suffit à l'obliger, à le constituer débiteur. L'exigence d'un contrat pour créer une obligation est un reste du formalisme ancien qu'il est nécessaire de faire disparaître. Si cette théorie était exacte, il ne serait pas nécessaire de rechercher plus longtemps une explication à la reconnaissance d'un droit au profit du bénéficiaire de la stipulation pour autrui. Le tiers tiendrait ce droit de la seule volonté du promettant. La stipulation pour autrui ne serait que l'application de cette idée beaucoup plus générale ; que la volonté de s'obliger suffit à rendre débiteur celui qui manifeste cette volonté. Le président Pavre avait plus spécialement soutenu cette thèse en matière de donations; parce que l'opération parait alors de nature à se réaliser sans débats, sans pourparlers antérieurs ; parce que la volonté de l'une des parties» le donateur, s'y présente comme prépondérante ; les auteurs allemands ont étendu sa théorie à tous les actes juridiques. Ceux qui cherchent à acclimater en France cette conception allemande en font tout spécialement application à la stipulation pour autrui.

i. Théorie générale de V obligation d'après le projet de code civil allemand, § 141 .

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