‹ La stipulation pour autrui de la nature du droit conféré au bénéficiaire contre le promettantChapitre 137 sur 283 · Worms. Thèse de doctorat · texte numérisé non relu

Worms. Thèse de doctorat

Nous ne saurions trop protester contre cette tentative de résurrection de i'antique pollicitation. Il faut écarter cette pratique, maintes fois condamnée par notre législateur, et qu'on prétend aujourd'hui faire renaître, afin de pouvoir cantouDor ensuite notre étude sur le terrain delà stipulation pour autrui» telle que Tont traditionnellement comprise les jurisconsultes français.

§ 44. — Pour prouver que toute manifestation de volonté suffit à obliger son auteur, M. Worms (1) invoque l'exemple de l'oflfre. L'offre oblige par elle-même celui qui remet; la preuve en est que si l'auteur de l'offre se rétracte, l'acceptation peut toujours intervenir valablement, tant que cette rétractation n'est pas parvenue au bénéficiaire de l'offre. € L'acceptation est donc simplement la condition dont l'arrivée fait porter effet à l'engagement pris par le promettant dans sa déclaration unilatérale de volonté. Mais il importe peu que, lorsqu'elle arrive, le promettant ait changé de volonté; car sa première déclaration le lie, quelque puissent être ses intentions ultérieures (2). » L'acceptation d'une offre n'a pas pour effet de faire naître un droit ; elle réalise seulement la modalité,, la condition dont ce droit est affecté. C'est là le renversement des idées les plus fondamentales et les plus élémentaires de notre législation française.

Assurément la loi, ou à son défaut la jurisprudence, ont dû réglementer l'offre et l'acceptation. Le droit ne régit pas comme la métaphysique des idées pures

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