Thèse de doctorat, p

a. Worms, p. 179.

il régit des faits vivants, fuyants, complexes. La loi ne s'attache pas à la volonté intime du promettant et du stipulant; elle ne considère que leur volonté extérieure, exprimée; elle ne s'arrête qu'aux choses externes, les paroles, les écrits. Peu lui importe que l'auteur de l'offre se soit rétracté, si la rétractation n'a point été connue de ceux qui ont connu l'offre. On a dû déterminer jusqu'à quelle époque l'offre est réputée faite ; rechercher quand on doit la tenir pour rétractée. Mais il n'y a pas là une substitution de l'offre au contrat comme fait générateur du droit., Cette réglementation s'explique par la nécessité d'organiser la constatation et la preuve de l'offre et de l'acceptation.

Si le contrat se forme malgré la rétractation de l'offre, c'est que cette rétractation n'a point été sufBsamment manifestée, quand elle n'a été connue du contractant qu'après l'acceptation. La loi n'en tient pas compte ; elle est regardée comme n'ayant point eu lieu. Mais, même alors, le droit remonte quant à ses effets au jour de l'acceptation et non pas au jour de l'offre; il faudra que le stipulant ait été capable au moment de cette acceptation ; il ne suffirait pas qu'il Tait été à l'époque de l'offre. Ce sont là des idées qui jusqu'ici ont été regardées comme élémentaires Si on prétend les abandonner ; il n'y a plus qu'à faire table rase de tout notre code et à remplacer par une conception philosophique la théorie des obligations qui est lentement sortie de la tradition Romaine et de l'évolution de notre droit.

§ 45. — Nous repousserions l'engagement par déclaration unilatérale de volonté, alors même qu'on se contenterait de nous le présenter comme une simple conception législative, et non pas comme Texposé de notre droit posi-

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tif. Le projet de Code civil allemand s'est refusé à l'admettre en principe (article 142). Que l'on fasse produire eflfet à toute volonté humaine: parfait ; mais alors que Ton nous indique à quels signes reconnaître la volonté ; comment distinguer l'engagement ferme de la promesse en Tair. Nous sommes tous guidés par des motifs multiples et variés; notre volonté est souvent chancelante, hésitante, incertaine. Donnera-t-on eflfet à notre promesse, quelqu'irréfléchie qu'elle soit ; alors nous serons souvent obligés sans l'avoir réellement voulu. Ne sanctionnera-t-on que la promesse sérieuse et réfléchie; qu'on nous dise alors comment la distinguer. Le droit ne régit pas les hommes tels qu'ils devraient être ; il régit les hommes tels qu'ils sont, avec leurs passions, leurs incertitudes, leurs petitesses, leurs entraînements, leurs revirements.

Le législateur français a toujours eu un vif souci d'assurer protection à ceux qui ne sont pas capables de se protéger eux-mêmes ; cette préoccupation est plus nettement marquée dans notre législation que dans la législation allemande. Une législation qui a eu soin, en matière de donations, de garantir le donateur contre ses propres entraînements, ne saurait accorder effet à une déclaration de volonté isolée, dont rien ne prouve la maturité ; qui peut-être a été irréfléchie. Le système de la déclaration unilatérale de volonté ne cessera d*être une conception purement philosophique que lorsqu'on aura réglementé les formes que doit revêtir cette déclaration. Il ne pourra avoir la prétention d'être une conception législative que le jour où il se présentera accompagné d'une théorie spéciale delà preuve. Lorsque l'obligation sort d*un contrat, le promettant est

toat au moins éclairé par les débats et les pourparlers qui précèdent le contrat : Tintervention de son cocontractant le met en garde. Au contraire si une obligation pouvait sortir de toute manifestation de volonté, notre théorie traditionnelle de la preuve ne serait plus suffisamment protectrice.

La preuve par témoins par exemple constituerait un véritable piège. On ne pourrait songer à faire place à la déclaration unilatérale de volonté qu'à condition de la revêtir de solennités, de l'entourer d'un certain formalisme.

§ 46. — Il importe tout particulièrement de l'écarter comme explication de la stipulation pour autrui. Elle dénature le véritable caractère du droit du bénéficiaire, tout aussi profondément que le système de l'offre. Le système de l'offre dissimule les effets produits par le contrat en dehors du cercle des parties ; le système de la déclaration unilatérale dissimule l'origine contractuelle du droit, sa dépendance envers le contrat dont il est sorti, les causes spéciales de résolution ou de nullité auxquelles il est soumis de ce chef. Il attribue à une volonté unique le résultat qui, en réalité, est obtenu par l'accord de deux volontés.

Il laisse dans l'ombre les liens qui unissent le bénéficiaire à Tun des cocontractants ; il donne trop d'importance aux rapports qui se forment entre lui et l'autre partie. Si on admet que la déclaration unilatérale de volonté émane du stipulant, la relation qui existe entre le tiers et le promettant n'apparatt plus ; si on la fait émaner du promettant, on ne se rend plus compte de la situation

respective du tiers et du stipulant. Nous ne voyons pas très bien quelle est celle de ces deux personnes qui a émis la déclaration de volonté unilatérale.

Si, avec le président Favre, on prête ce rôle au stipulant, on ne s'explique pas que la volonté de celui-ci ait la puissance de c^àtérar au tiers un droit, non point contre lui-même, mais contre une autre personne. Si, avec les auteurs modernes, on préfère attribuer ce rôle au promettant ; il faut avouer que le promettant aurait bien de la peine à reconnaître sa volonté sous le déguisement qu'on lui fait revêtir. Ce n'est pas spontanément qull a consenti à s'obliger envers un tiers que peut-être il ne connaît pas ; c'est comme condition du contrat. Isolée du contrat qui l'explique et qui en est la cause, sa volonté ne se comprend plus.

§ 47. — Alors même que cette théorie nous séduirait comme conception législative^ nous ne saurions être tentés de l'admettre en présence des condamnations, maintes fois renouvelées, dont elle a été l'objet dans notre ancien droit. On nous la présente comme la théorie de l'avenir ; comme un progrès à apporter b notre droit. Et pourtant historiquement elle a sa place dans le passé. C'est, après en avoir fait l'essai, que notre législation l'a rejetée comme contraire à l'orientation de notre vie juridique. C'est parce qu'elle a régné longtemps chez nous, parce qu'on a pu en sentir tous les inconvénients, parce qu'il a fallu de longues luttes pour la faire disparaître, que notre législateur a eu soin de la prohiber et a veillé à en empêcher & jamais le retour. Il existe dans notre code certaines règles qui nous paraissent' aujourd'hui arbitraires, et qui s'expli-

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quent comme une réaction, comme une protestation con* tre la déclaration unilatérale de volonté.

§ 48. — Le système du président Favre, tel qu^il a été repris de nos jours par les jurisconsultes allemands, n*à pas pénétré dans la pratique, à raison de son caractère essentiellement philosophique et théorique. Pour qu'un pareil système soit applicable, il est de toute nécessité qu'il soit accompagné d'une théorie spéciale de la preuve. Nos anciens jurisconsultes l'ont parfaitement compris. Pour faire entrer dans les mœurs la décl iration unilatérale de volonté, ils l'ont revêtue de formes solennelles; ils en ont subordonné l'efficacité à la rédaction d'un acte notarié. Dans cebut» ils ont établi une assimilation entre le notaire et le servits publicus du droit Romain ; ils ont admis que le notaire en sa qualité de personne publique pouvait stipuler pour les absents et les non-conçus. En réalité le notaire intervenait non pas comme co-contractant, mais comme témoin, pour enregistrer une déclaration unilatérale de volonté et en assurer la preuve. Sous le nom de stipulalions pour autrui, il y avait bien là de véritables déclarations unilatérales de volonté.

§ 49. — Cette théorie, née au moyen-âge, malgré son apparence Romaine, remonte aux glossateurs. Elle ac^jà réussi à triompher à Tépoque de Paul de Castro (1). Elle tient une large place chez Décius. (2) Décius nous présente comme une vérité universellement reconnue quale notaire, / • qui stipule pour un tiers absent, lui acqiftert une actioli. ' *