‹ La stipulation pour autrui de la nature du droit conféré au bénéficiaire contre le promettantChapitre 139 sur 283 · Décius, consilia, 239, n. 6, 226, n. 1 et 598. f · texte numérisé non relu

Décius, consilia, 239, n. 6, 226, n. 1 et 598. f

Il soutient que ce droit n'est acquis à l'absent qne bous condition d'acceptation ; mais c'était là une opinion qui lui était personnelle (1). Masuer ne fait pas les mêmes réserves, c Et peut le notaire stipuler comme personne publique pour un absent et même pour ceux qui ne sont point encore naiz, auxquels est acquis action directe, ensemble toute obligation et hypothèque » (2). Mathœus(3) est très formel : « Pro his qui nondum nali sunt et pro (Ufsen^ tibus slipulari potest notarius, » Ranchin dit qu'un long usage ne permet plus de discuter la validité de ces stipulations (4). Même affirmation chez Boërius (5) et plus tard chez Brodeau (6), chez Bouvot (7). Covarruvias (8) regarde l'aptitude du notaire à stipuler pour les absents comme indiscutable : il combat très vivement la réserve d'une acceptation du tiers, proposée par Décius. Et il n'hésite pas à admettre que le droit ainsi conféré au tiers est irrévocable, quoiqu'il se prononce d'ordinaire pour la révocabilité de la stipulation pour autrui avant l'acceptation. Si on glisse les déclarations unilatérales par acte notarié dans le moule de la stipulation pour autrui, on les réglemente autrement que les stipulations pour autrui,

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