CHAPITRE PREMIER

DE l'aDJECTIO SOLUTIONIS CAUSA.

§ 9. — Parmi les institutions du droit civil dont la pratique Romaine s'est emparée pour remédier aux inconvénients de la prohibition de la stipulation pour autrui, la première dans Tordre des dates nous semble avoir été Vadjèctio soluHonis causa, La preuve en est qu'elle tient une place considérable au Digeste et très minime au code. Par la formule même qui lui est donnée, cette théorie semble s'être cantonnée dans le contrat de stipulation. Nous croyons pourtant certain qu'elle a eu un domaine d'application beaucoup plus général et que les contrats de bonne foi l'ont reçue tout aussi bien que le contrat de stipulation. Si les jurisconsultes Romains nous en parlent à propos de la stipulation, c'est que la stipulation a été à Rome le contrat type. Mais si un acte aussi formaliste que la stipulation a pu laisser place à Vadjèctio soluHonis causa^ a fortiori cette théorie a-t-elle été admise dans les contrais de bonne foi, qui ont offert un bien plus libre jeu à la volonté des parties.

§ 10. — Les auteurs même qui refusent tout effet à la stipulation mihi et titio, reconnaissent au contraire la validité de la stipulation mihi aut titio. C'est que dans le second

cas, disent-ils, le tiers n'est plus un créancier, un titulaire du droit ; il a seulement qualité pour recevoir paiement et par là libérer le promettant. Papinien formule bien la différence que les jurisconsultes ont aperçue entre ces deux hypothèses et qui a été pour eux la raison déterminante de leur donner des solutions opposées. < Et in proposilo manifestum est non obligationis, sed soluUonts gratia filii personam adjectmn » (1). On a cru pouvoir concilier l'admission de Vadjectio solutionis causa avec la nullité des stipulations pour autrui, en faisant remarquer que Vadjectus n'acquiert pas d'action par l'intermédiaire du stipulant. De la stipulation il ne naît en réalité pas de droits pour lui ; le tiers n'intervient ici que dans l'intérêt du promettant. L'adjectio solutionis causa n'est insérée dans la stipulation qu'afin de rendre l'obligation moins dure pour celui qui s'est obligé. Elle constitue non point une stipulation accessoire à la stipulation principale, mais une simple condition apposée à une stipulation unique daiis l'intérêt des deux contractants, et surtout du débiteur.

Tel a bien dû être en effet le caractère primitif de Vadjectio solutionis causa : telle a été également la raison pour laquelle les jurisconsultes ont laissé cette institution produire ses pleins effets sans sembler supposer qu'elle pût se heurter à la règle : nemo allerisUpularipoiesL Primitivement elle n'a pas eu pour but de faire naître un droit quelconque au profit de Yadjectus; elle s'est présentée comme un simple mode d'exécution de l'obligation.

§ 11. — S'il fallait en croire la plupart des commenta-