Ranchin sur la question 49 de Guy-Pape

3. Charondas, réponses du droit Français, livre 6, réponse 88.

ment qu'elles ne soient valables, encore qu'elles aient été acceptées par les notaires, combien que telle acceptation fut reçue du droit des Romains. Mais s*il advient que la donation eut été faite à un enfant, ne pouvant parler, ©'entendre l'acte qui le fait, et lequel partant n'a pu l'accepter, doit-on la tenir pournulle?La rigueur deTordonaance, qui est la loi de France, est contre lui et l'équité le favorise aidée de l'intention du donateur et de Tordonuance même. » Et il ajoute qu'une telle donation a été jugée valable par un arrêt du parlement de Paris (1). Le tempérament proposé par Gharondas a obtenu de nombreuses adhésions. Alors même que l'on reconnaissait que le notaire ne peut pas stipuler en général pour les absents, souvent on admettait qu'il peut accepter la donation pour le compte des enfants mineurs (3). Ferrière (3) constate, qu'à la veille de l'ordonnance de 1731, cette distinction comptait encore un grand nombre de partisans. Brodeau (4) cite des arrêts qui l'ont admise. Il fallut pour triompher de cette résistance de la pratique notariale que l'ordonnance de février 1731, dans son article 5, renouvelât formellement la prohibition déjà édictée par l'ordonnance de 1539. € Les

1. Gharondas, comme Dumoulin, fait remarquer que l'article 133, doit être restreint aux stipulations notariales; qu'il ne faut pas l'étendre aux stipulations émanées d'un particulier (sur l'article &72, de la coutume de Paris).

2. Jean Voet, commentarius ad Pandectas, livre 39f, titre 5, de donationibus, n. 43. Contra. Hérault sur l'article 448, de la coutume de Normandie, au mot « et acceptées i.

3. Ferrière, corps et compilation de tous les commentateurs •de la coutume de Paris, titre 13, des donations^ § 2, n. 40.