Brodeau sur Louét, lettre D. nomb

donations entre-vifs... ne pourront engager le donateur ni produire aucun autre effet que du jour où elles auront été acceptées par le donataire... Défendons à tous notaires et tabellions tf accepter les donations comme stipulant pour les donataires absents, à peine de nullité des dites stipulations. » Cet article 5, pas plus que l'article 133 de Tordonnance de 1539| n'est pas applicable aux véritables stipulations pour autrui ; il ne vise que des opérations qu'on a faussement qualifiées de ce nom, et qui sont en réalité des déclarations unilatérales de volonté, reçues par acte notarié. Il n« semble pas que ces déclarations unilatérales aient survécu à l'ordonnance de 1731. Si Perrière (1) signale quelques tentatives de résistance, Soulatges (2), au contraire, relègue dans le passé les stipulations notariales (3).

§ 52. — L'article 932 du Code civil, en conservant la formalité, introduite par l'ordonnance de 1539, et de nouveau imposée par l'ordonnance de 1731, a consacré une fois de plus la suppression définitive des déclarations unilatérales de volonté par acte notarié. Nous ne pouvions mieux réfuter cette théorie qu'en en retraçant l'histoire.

Son passé constitue à l'admission de cette conception un obstacle beaucoup plus insurmontable que tous les arguments de droit. La théorie, qu'on nous pose en théorie de l'avenir, n'est qu'une institution du passé, rejetée par notre