CHAPITRE IV

La Stipulation pour autrui exception à la règle de la personnalité des effets du contrat. — CovarruYias. — Antoine Fabre, etc.

— L'article 1165. - Rapports de la théorie de l'acceptation et du problème de la révocabilité ou de Tirrévocabilité. — Ancien droit. —Article 1121. Influence sur la stipulation pour autrui de la théorie de l'acceptation des donations. — Article XI de Tordonnance de 1731. — Pothier. — Article 932. — La conception traditionnelle cadre avec les besoins de la pratique. — Analyse des arrêts. — Stipulation pour autrui et droit successoral.

— L'acceptation est une renonciation au droit de renoncer. — Difficultés soulevées par la renonciation au bénéfice de la stipulation pour autrui.

§ 56. — Il nous reste maintenant à exposer le système que nous considérons comme le système de notre tradition. Cette théorie, dont les principaux traits s'étaient déjà dégagés dans la législation Romaine, a été reprise et précisée par nos anciens auteurs. Nous n'avons la prétention de présenter ici aucune idée neuve, aucune idée originale. Nous ne ferons que rappeler, parce qu'elles ont été un peu trop oubliées de nos jours, des idées très vieilles, formulées maintes et maintes fois ; des idées qui jadis ont

été banales à force d'être courantes. Nous nous contenterons de laisser la parole à nos anciens auteurs. Leur langage est d*une telle précision, leur conception d'une telle netteté, que nous ne saurions mieux faire que les reproduire purement et simplement.

§ 57. — L'exposé de l'ancien droit est le meilleur commentaire que nous puissions proposer de notre droit actuel. La stipulation pour autrui a été l'objet d'une étude approfondie de la part de nos anciens auteurs. Elle a inspiré de véritables traités à un jurisconsulte, que ses contemporains ont pu considérer comme l'émule de Pothier, à Furgole, et avant lui à l'un des plus puissants penseurs de la fin du XVI* siècle, le président Favre. Nos parlements ont rendu maints arrêts sur ces matières. Nous nous trouvons en présence d'innombrables documents amassés, pendant plusieurs siècles, par la doctrine et la jurisprudence. Nous ne saurions les dédaigner, alors surtout que notre code présente peu d'éléments de solution, et que notre jurisprudence moderne n'a guère recommencé que depuis une trentaine d'années à faire de la stipulation pour autrui un usage fréquent. Le travail de la jurisprudence a d'ailleurs consisté à se rapprocher peu à peu de l'ancien droit, en apportant successivement des tempéraments au système de l'offre. La jurisprudence est partie de la théorie de l'offre pour revenir à la théorie de l'ancien droit. Elle retrouve, lentement mais progressivement, le sens d'une institution sur laquelle un demi siècle d'inaction avait fait l'oubli. Les concessions qu'elle a déjà faites à la pratique sont toutes conformes à la conception traditionnelle de la stipulation pour autrui ; elle n'est en désaccord avec la tradition que

sur les points, peu nombreux^ où elle se reftise encore i céder aux exigences de la vie contemporaine. I^a jurisprudence est en marche vers la théorie traditionnelle ; et en cela elle ne fait que revenir au Code civil.

§ 58. — Les rédacteurs du code n'ont pas réglementé en détail la stipulation pour autrui ; et ils ont eu raison ; ils eussent risqué de la déformer ; elle avait perdu ses anciennes applications; on ne soupçonnait pas encore celles qu*elle devait recevoir plus tard. Les rédacteurs du code se sont contentés de réserver à l'avenir la possibilité de se servir de nouveau d'un instrument qui avait déjà servi au passé ; ils en ont simplement consacré l'existence, consacré le maintien. Ils ont renvoyé à la tradition, tout en tranchant une question jusque-là controversée. Deux articles seulement sur notre sujet, l'article 1166, l'article 1121. On ne peut pas dire qu'il y a là une réglementation complète de la matière, une réglementation qui puisse se suffire à elle-même. Quant aux travaux préparatoires, ils sont muets; nos articles n'y ont été l'objet d'aucune discussion. Cette absence à peu près complète de renseignements n'est-elle pas significative? Si l'on tient à trouver des travaux préparatoires, ce n*est ni à Locré, ni à Fenet qu'il faut les demander ; il faut aller les chercher dans les réponses faites par nos anciens parlements aux questions, qui leur avaient été soumises par d'Aguesseau, à propos de l'ordonnance de 1747 sur les substitutions. Les résultats de cette consultation ont été rassemblés et consignés dans un livre, paru en 1770 sans nom d'auteur, et intitulé, € QvssUons concernant les substitutions avec les réponses de tous les parlements et observations du chancelier d^Aguesseau

recueillies par M. M.,. », on trouvera là une enquête, très complète, sur la conception que les divers parlements se faisaient de la stipulation pour autrui.

Si le code a ^té muet sur la plupart des questions soulevées par la stipulation pour autrui, c*est qu*il maintient l'ancien droit. C'est ce qu'affirmait déjà un arrêt de la cour de Gaen du 7 mai 1845 (1) : € Considérant que d'après les dispositions de l'article 1121, qfui n'e«/ point inlroductif d'un droit nouveau^ on peut stipuler au profit d'un tiers. > Cette vérité d*ailleurs nous apparaîtra plus nette et plus convaincante, quand, après avoir reproduit les fragments de nos anciens auteurs, nous en rapprocherons les articles 1121 et 1165 : leurs termes qui, dans la théorie de Toffre, paraissent non seulement fuyants, mais inexacts, devien* nent d'une absolue précision et d'une impeccable correction quand on les éclaire par l'ancien droit qu'ils résument.

§ 59. — Il en est un peu de notre matière comme de la théorie des statuts ; le code n'a fait que rappeler quelques points saillants d'une conception précisée par l'ancien droit. Lorsque le droit international privé s'est développé chez nous, la jurisprudence et la doctrine ont dû recourir aux écrivains du xviiP siècle ; il leur a même fallu remonter jusqu'aux glossateurs, pour comprendre le sens et préciser les applications d'un système, dont l'article 3 ne traçait que les principaliss lignes. La stipulation pour autrui a eu un sort assez semblable. Sa réglementation a été arrêtée par les glossateurs, et par ceux de nos Romanistes qui ont condensé les résultats acquis par les glossateurs. Et Tan-

cien droit tient ici une place encore plus considérable que celle qui lai est reconnue en matière de droit international privé. La théorie des statuts s'est profondément modifiée en passant des glossateurs chez nos jurisconsultes du xvi' et XVIII* siècle ; son caractère a dû nécessairement changer le joijir où on a employé à trancher les conflits de législation, une théorie, qui jadis servait à trancher les conflits de coutume. La stipulation pour autrui n'a pas passé par toutes ces vicissitudes. Nos auteurs coutumiers, les commentateurs des grandes ordonnances du xviii® siècle ont repris la théorie des glossateurs et post-glossateurs sans la dénaturer; notre code Ta consacrée purement et simplement. Entre l'ancien droit et le droit actuel il n*y a pas eu de solution de continuité.

§ 60. — Les textes Romains nous présentent tous le droit du bénéficiaire, dans les cas exceptionnels où ilsl'admettent, comme sortant d'un contrat auquelle bénéficiaire reste étranger. Pour nos anciens auteurs, le fondement de ce droit est toujours resté le même ; sa reconnaissance constitue une exception à la règle de la personnalité du contrat. La conception traditionnelle est également opposée à la théorie de l'offre et à la théorie de la déclaration unilatérale de volonté. Une volonté isolée ne peut pas faire naître une obligation ; il faut un contrat ; mais les effets de ce contrat ne se restreindront pas nécessairement dans le cercle étroit des parties ; ils peuvent être destinés à se réaliser en la personne d'un tiers. Le droit ne naît pas d'un contrat passé entre le stipulant et le tiers ; il naît d'un contrat passé entre le promettant et le stipulant. La stipulation pour autrui a pour but de déroger au prin-

cipe de la personnalité des effets du contrat ; c'est la nier> c'est la détruire, que la ramener de force au type étroit du contrat personnel, et supposer une seconde convention qui intervient à la suite de la première. On ne trouvera sur ce point la trace d'une hésitation, ni dans la compilation de Justinien, ni chez nos anciens auteurs. Ils sont d'accord ; nous ne pouvons tous les passer en revue : citons-en seulement quelques-uns.

§ 61. — Covarruvias (1) ne se doute même pas que la question puisse être discutée. « Nec mirum cuiquam videatur alieri per alterum obligaiionem hoc in contractu adquiri eliamjure Cœsareo. » Le droit sort pour le tiers d'un contrat passé par une autre personne. Plus loin, Covarruvias se demande si Taction du bénéficiaire peut être une action réelle et il dit qu'un droit de propriété a pu naître du contrat : c Tranaire ipso jwre dominium ex pacto donatoris, > Au n^ 13, nous lisons. € Ex consensu omnium ex pcLCto donationis, jus dicitur absenti qiuesitum, » Au n"* 14, c'est un droit qui est directement acquis à l'église en vertu du contrat passé entre deux fidèles. Ce ne sont là que des exemples. Covarruvias revient à chaque instant sur la môme idée.

§ 63. — Le président Favre n'est pas moins formel, le donateur ne cède pas son action au bénéficiaire de la charge de la donation ; il crée par le contrat, passé avec le premier donataire, une action au profit du donataire en second. € Actio utilis sine cessione donatario quœratur > (2). Rappelons aussi un passage où il résume les longs développements

l. Variarum resoluhonum, chapitre 14, n. 2. 2. De erroribtispragmaUcorum, décade 47, error 5.

qu'il Tient de fournir sur la donation eub modo^ telle que la comprennent ses contemporains, c'est-à-dire comme stipulation pour autrui (1). c Itaque concurrunt hic onima Ula specialia, ut ex pacto nascerelur actio^ et ex p<icto inter altos inito, > C'est bien là la formule que nous avons présentée dès le début : Le droit naît au profit d'un tiers d'un con* trat auquel il reste étranger.

§63.— Ecoutons maintenant Charondas parler de la donation avec charge : « Icelle serait bonne et valable pour le regard du dit absent, encore qu'il ne Tait acceptée : parce que telle charge n'est qu*une condition adjoutée à la dite donationy de laquelle le négoce, traité et principal acte aurait été fait et accompli avec le donataire acceptant i (2). Le droit naît du contrat passé entre le promettant et le sti* pulant.

Charondas intitule ainsi une de ses questions (8) : c Si d'un contrat fait entre deux Faction est a^cquise à un tiers, par le moyen de la convention y apposée ». Et il donne l'affirmative comme indiscutable.

§ 64. — Chopin (4) rapporte un arrêt du parlement de Paris de 1572 qui a jugé : « Que le droit acquis au tiers par la convention de deux peut lui être osté par une convention suivante et postérieure d'eux ». Notons également la manière dont Bretonnier (5) interprète la loi quoties :