Bretonniei^sur Henrys, livre 4, chapitre 1, question

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c Néanmoins il faut dire que Taoceptalion du premier donataire (ait valoir la donation au profit da second donataire, ainsi que cela est décidé dans la loi 3, Code, de donor tionibus quœ êub modo > (1).

§ 66. — Rapprochons de ces auteurs Furgole (2) : c Vu que Tacceptation du donataire qui fait valoir la donation, laquelle est la disposition principale, rend irrévocable la substitution qui y est appliquée ; quoique le substitué n*ait pas accepté. » Et Perrière (3). c L'acceptation du dona* taire rend la donation irrévocable et l'oblige à l'exécution de la charge. » On retrouve les mêmes expressions dans les observations présentées, .par le procureur général, au Parlement de Paris, sur la quatrième des questions posées par d'Aguesseau aux Parlements, à propos de Tordonnance de 1747 (4). « On a cru. devoir décider par ce principe qu'il n'était point au pouvoir du donateur et du donataire d'ôter aux substitués un droit qui leur était acquis par l'acceptation de la donation. > Il s'agit ici de l'acceptation du donataire principal, et non pas de l'acceptation des bénéficiaires de la charge (5).

§ 66. — On attache une importance plus particulière à l'opinion de Pothier, parce qu'il a d'ordinaire plus directement inspiré les rédacteurs de notre Gode. Pothier ne laisse