Questions sur les substitutions, question

5. Cf. les observations du parlement de Roussiilon sur la question 4.

planer aucune incertitude sur la nature de la stipulation pour autrui (1). Il expose les deux opinions en conflit sur le problème de la révocabilité. Il résume d*abord Targumentation des partisans de la révocabilité. Le droit acquis au tiers c est formé par le seul consentement du donateur et du donataire... Le consentement qui a formé ce droit. > Puis il expose la doctrine de la révocabilité. € Par 'cette acceptation^ il (le premier donataire) contracte envers le tiers^ sans que ce tiers intervienne à Pacte, un engagement d'accomplir la charge dans son temps. »

5 67. — Ce fondement contractuel du droit du bénéficiaire est si universellement reconnu qu*on justifie de la même façon le legs avec charge. La charge devient obligatoire par l'accord des volontés du testateur et du légataire ; en acceptant, le légataire est réputé avoir contracté (2). Nous pourrions multiplier les citations; il y a unanimité chez les anciens auteurs.

§ 68. — Le Code civil a-t-il voulu innover ? A-t-il répudié les résultats déjà acquis par le droit Romain, et devenus incontestés dans notre ancien droit. Il suffit de se reporter à l'article 1165, le seul qui ait trait à la nature du droit du bénéficiaire pour s'apercevoir qu'il reproduit, sans la modifier, l'idée déjà exprimée par Pothier et tant d'autres (3).