Pothier, Traité des obligations, n

2. Bourjon, Droit commun de la France, livre 5, titre 8, 3 partie, chap. 4. Furgole, Questions remarquables sur la matière des donations, question 27, n. 22 à 29.

3. Merlin, un contemporain des rédacteurs du code, reproduit encore la conception traditionnelle. Répertoire, au mot révocation de substitution, § 11.

§ 69. — Nous ne comprenons guère que la jurisprudence prenne encore pour point de départ la théorie de Toffre, en présence de l'article 1165, si catégorique po urtant quand on réclaire à l'aide de ses précédents. La jurisprudence s'est par là condamnée à des contradictions. I^lle admet que le bénéficiaire acquiert par son acceptation un droit contre le promettant, un droit qui naît directement en sa personne. Cette solution n'était dans notre ancien droit que la conséquence logique du fondement que l'on reconnaissait à l'action du bénéficiaire. Elle est présentée par nos vieux auteurs sous des formes très diverses; le tiers acquiert action utile sine cessione ; le donateur lui fait acquérir action par sa convention ; le promettant s'oblige envers le tiers en acceptant l'offre du stipulant.

Nos arrêts reproduisent le mè me langage, c Considérant que le montant de l'assurance n'est point une valeur qui ait été placée dans le patrimo ine de Tassuré, et qui ait eu à en sortir ; que cest un avantage créé direclement pour autrui par la convention (1). » — « Que cette femme en acceptant de payer la charge qui lui a été imposée par ses donateurs, comme condition de la libéralité dont elle a élé gratifiée, est devenir la débitrice directe et personnelle envers le tiers donataire (2). » — « Attendu que par une stipulation de cette nature, le stipulant oblige le promettant envers le tiers bénéficiaire^ sans s'obliger personnellement (3). » Voilà