Lyon, 2 juin 1863. S

2. Limoges, 22 mai 1886. S. 89, 1, 67. Cl. Besançon, 15 décembre 1869. S 70, 2, 201. Paris, 5 avril 1867. S. 67, 2, 249. Cassation, 23 janvier 1889. S. 89, 1, 353.

3. Cassation, 6 juin 1888. S. 89, 1,65. Qt Cassation, 23 juillet 1889.8.90,1,5.

80 FONDEMEKT DU DROIT

bien, données de noaveau par notre jurisprodence, les formules que nous venofis ae relever chez nos anciens auteurs. Et ce ne sont là que àm exemples; nous retrouvons les mêmes affirmations dans un très grand nombre d'arrêts. Elles sont en flagrante contradictioa avec la conception dont la jurisprudence est partie, avec la notion d'un contrat intervenu entre le stipulant et le tiers, avec ridée d'une offre acceptée (1). La jurisprudence professe la théorie de l'offre, mais elle applique les conséqueMes de la théorie traditionnelle.

§ 70. — En se refusant à faire sortir le droit uniquement du contrat intervenu entre le promettant et le stipulant, elle se heurte au texte formel de l'article 1165 qui consacre la conception traditionnelle. Aujourd'hui comme dans l'ancien droit, l'action du bénéficiaire naît d'un contrat auquel il reste étranger; aujourd'hui comme dans l'ancien droit, la stipulation pour autrui est une exception à la règle de la personnalité du contrat; cette règle n'est plus qu'interprétative de la volonté des parties, l'article 1165 l'a ramenée dans ses limites légitimes. Les co-contractants ont-ils pu, s'ils l'ont voulu, conférer un droit à un tiers ? L'affirmative s'impose dans tous les cas. L'ont-il voulu? c'est une question d'interprétation de volonté. Le juge a complète liberté pour faire cette recherche (2). La personnalité des

1. Note de M. Ghavegrin. Journal le Droit, 4 novembre 1888. Gass., 2 mars 1881 (S. 81, 1, 145).

2. Caen, 16 nov. 1847. S. 48, 2, 716. Golmar, 27 février 1865. S. 65,2,337. Gass., 20juUlet 1868. S. 68, 1,428. Gass. iSjuiUet 1875. S. 77, 1, 26. Gass., 14 août 1878. S. 78, 1, 345. Gass., 28 janvier 1880. S. 80, 1, 416.

effets du contrat est la règle : la concession d'un droit à un tiers est Texoeption. Parfois pourtant les arrêts ont présumé Texistence delà stipulation pour autrui. Ainsi la Cour de cassation, 9 novembre 1887 (1), a admis que Tusufruitier, qui s'assure contre la grêle, doit être considéré comme ayant stipulé en même temps pour le nu-propriétaire. Nous trouverions une présomption analogue, posée en matière d*assurance-incendie, par un arrêt de la Cour de Caen du 29 janvier 1890 (2). En tous cas, lorsque les parties ont exprimé la volonté de stipuler pour autrui, elles ont par là-même acquis un droit au tiers qu'elles désignent ; ce droit sort du contrat ; il est immédiatement formé. C'est ce que nie la théorie de l'oflfre, dont s'inspire encore la jurisprudence ; c'est ce qu'affirme toute notre traditi(fn et à sa suite l'article 1165.

§ 71. — Contre cette conception traditionnelle les commentateurs modernes ont élevé une objection, tirée de l'article 1121, 2*. « Celui qui a fait cette déclaration ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter. » Le droit n'est pas acquis au tiers en vertu du contrat, puisqu'il reste révocable ptîur le stipulant. Que l'on reconnaisse, si 1 on veut, eftet rétroactif à l'acceptation ; elle n'en sera pas moins acquisitive de droit ; c'est de cette acceptation, venant se joindre à Toffrq, que naîtra l'action du bénéficiaire; elle seule lui fera obtenir un droit propre, dont ne pourra plus disposer le stipulant. C'est de ces deux théories de l'acceptation et de la révocabilité,