‹ La stipulation pour autrui de la nature du droit conféré au bénéficiaire contre le promettantChapitre 151 sur 283 · Gharondas, Pandectes françaises, livre 2, chapitre · texte numérisé non relu

Gharondas, Pandectes françaises, livre 2, chapitre

3. Merlin (Questions de droit, au mot stipulation), commet une erreur en citant Gharondas parmi les partisans de la révocabilité. Au début du chapitre 21, du livre 2, Gharondas admet bien la révocabilité de la donation ; mais il s'agit alors d'une déclaration unilatérale de volonté. A la un du chapitre, arrivant aux stipulations pour autrui, il admet Tirrévocabilité.

4. Fachinœus, controvers. juris îibri tredecim., livre 8, chap. 89, Cl. Furgole, Questions remarquables, question 8, n. 57.

cette idée, qu'il présente^ comme universellement admise, de Texistence du droit antérieurement à TacceptatioD. € Nam siliberaiitati hœc (uljici condiUo potest ad cUlerius utililatem, ita ut competal ulilts aclio, sicul docet L. quoties ; non video quo pacto donator possU au ferre jus aciionemve illt, cui eam adquisivit, »

§ 74 — Nous pouvons donc légitimement affirmer que nos anciens auteurs ont toujours considéré le droit du bé. néficiaire comme naissant directement du contrat. Et pourtant ils se sont demandés si, jusqu'à l'acceptation tout au moins, ce droit n'était pas révocable par le stipulant. Cette question delà révocabilité ou de l'irrévocabilité a été classique dans Tancien droit. L'attention particulière dont elle a été Tobjet explique que les rédacteurs du code, muets sur tous les autres problèmes, aient cru devoir trancher cette controverse séculaire. Les textes delà compilationde Justinien nous paraissent favorables à l'irrévocabilité. Il semble que ce soit Bartole (1) qui, le premier, se préoccupant des substitutions, ait formulé la thèse de la révocabilité. Il fut suivi sur ce point par Paul de Castro (2) qui trouva un argument puissant dans l'identification^ qui s'opérait alors, entre la théorie des contrats innommés et la théorie de la stipulation pour autrui. Covarruvias (3) expose longuement les diverses opinions en présence. A son époque, deux systèmes se partagent à peu près également les adhésions : l'un présente le droit comme révoca-

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