De erroribus, décade 48^ error

2. Furgole, Questions remarquables sur la matière des donO' nations, question 5.

3. Merlin^ Questions de droit, au mot stipulation. 4; Pothier, Traité des obligations, n. 73.

las avis sont restés partagés. Les partisans de Tirrévocabilité avant l'acceptation ont même obtenu gain de cause dans les articles 11 et 12 de Tordonnance d*août 1747 sur les substitutions. Ce ne fut pas sans difficulté. Les réponses, données par les parlements & la question qui leur fut posée sur ce point par d'Aguesseau^ furent des plus variées (1). Le parlement de Flandres.réclamait la révocabilité même après Tacceptation. La révocabilité jusqu'à Tacceptation. avait rallié les parlements de Toulouse, Grenoble, Besançon, Pau, Metz et Provence. Seul, le parlement de Paris avait opté pour Tirrévocabilité absolue î non sans hésitations d'ailleurs ; la révocabilité par le commun accord du donateur et du donataire avait rallié 6 voix ; Tir révocabilité n'avait triomphé que par 8 voix. C'est donc Topinion, isolée et mal assurée, du parlement de Paris, qui a triomphé dans les articles 11 et 12 de Tordonnance de 1747. Le problème est resté jusqu'au bout Tobjet de chaudes discussions. Les partisans de la révocabilité ont obtenu leur revanche dans Tarticle 1121 de notre code

§ 75. — L'article 1121 met aujourd'hui hors de toute contestation la révocabilité avant l'acceptation. Nous prétendons que le droit n'en existe pas moins antérieurement à cette acceptation. N'y a-t-il pas là une contradiction? Nos anciens auteurs ont répondu à l'avance.

L'irrévocabilité et l'acquisition sont deux choses distinctes ; elles peuvent ne se produire que successivement.