D'Olive, Questions notables, livre 4, chap

donataii^e suffit tant pour lui que pour les autres auxquels il est obligé de rendre » (1). Perrière met en lumière la différence qui sépare les donations directes de celles qui ne constituent que la charge d'une donation antérieure, qui revêtent la forme de stipulations pour autrui. La donation directe doit toujours être acceptée, c Quand la donation est faite & deux personnes, Tacceptation faite par Tune ne profite pas à l'autre > (2). La charge d'une donation est valable sans aucune acceptation, c La donation , faite à quelqu'un à charge de la rendre à un autre, est valable pour l'un et l'autre, quoiqu'elle ne soit acceptée que par le premier donataire, chargé de restituer. * On rencontre les mêmes observations chez Géraud de Maynard (3) qui les appuie sur un arrêt du parlement de Toulouse de juillet 1580, rendu sur son rapport. La doctrine et la jurisprudence ont d'elles-mêmes écarté du domaine de la stipulation pour autrui la formalité de l'acceptation, par ce motif que la nécessité de l'acceptation n'y était même point requise. L'article XI de l'ordonnance de 1731, en formulant cette dispense d'acceptation, n'a fait que consacrer une opinion qui avait déjà antérieurement triomphé.

§ 81. — L'ordonnance de 1731 ne laisse aucun doute sur la nature du droit du bénéficiaire ',

Non-seulement ce droit n'est pas subordonné & l'accom-

i. Cf. De Catellan, livre 5, chap. 55.