Accarias. Précis^ tome 1, 1 5i

effet enla personne d'untiers, en stipulant que ce tiers serait créancier ; ce qu'on ne pouvait pas faire directement, ou a chercliéàle faire indireetement au moyen de Vadjectio solutionis causa. Sachant qu'il serait éconduit s'il se présentait comme créancier, le tiers, vrai bénéficiaire du contrat, s'est j)résenté sous Tapparence d'un simple mandataire, chargé de recevoir paiement. Ainsi déguisé, il a pu profiter, dans la majorité des cas, du contrat passé en sa faveur par d'autres personnes. Assurément Vadjectio solutionis causa était loin de donner au tiers un droit aussi étendu et aussi énergiquement garanti que celui que le stipulant eût pu s'acquérir à lui-même ; elle lui conférait au moins un droit, faible encore, informe, mais un droit.

§13. — Cet emploi de Vadjectio solutionis causa, comme moyen d'éviter la nullité de la stipulation pour autrui, nous est révélé par plusieurs textes. Le plus topique de ces textes est la loi 131, § 1, D. livre 45, titre I, de verborum obligalionibus. Citons-le en entier, car il est décisif. € Qui fundum sibi aut Titio dari stipulatur^ qxjLamvis fundus Titio traditus sity nihilominus petere fundum potest, ut sibi de evictione promittatur : nam interest ejus^ quia mandati actione fundum recepturus sit a Titio ; sed si donationis causa Titium interposuil, dicetw\ traditione protinus reum liberari. » Le jurisconsulte Scœvola suppose que j'ai stipulé du propriétaire, d'un fonds, qu'il transmettrait le fonds, ou à moi-même, ou à un tiers. Titius ; mihi aut Titio : C'est bien là la formule de Vadjectio solutionis causa. En exécution de cette stipulation, le promettant a livré le fonds à V(;^jectiis solutionis gratta, à Titius. Il se trouve désormais libéré de celle de ses obligations de vendeur

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qui consiste à faire la tradition. Mais le vendeur est également tenu de garantir son acheteur contre les risques d'éviction. Pourra-t-on le contraindre à exécuter cette seconde obligation dans le cas où le vrai propriétaire, revendiquant le fonds, en aurait privé Titins. Certainement le stipulant pourra agir en garantie d'éviction, si Vadjeclio solutionis causa n'est intervenue que pour faciliter Texécution du contrat. Le fonds a été livré à mon mandataire ; mais ce mandataire n'en a reçu tradition que pour mon compte ; j'ai intérêt à ce que sa possession soit durable. Je suis à la fois Tun des contractants et le bénéficiaire du contrat. Si ce contrat n'a été exécuté qu'incomplètement, j'ai qualité pour en réclamer l'exécution totale. On ne voit même pas quelle raison on pourrait invoquer, pour me refuser les droits que la législation romaine reconnaît d'ordinaire à tout acheteur. Aussi Scaevola ne rappelle cette hypothèse, où Yadjectio joue son rôle classique, que pour mieux faire ressortir l'hypothèse bien diflférente où elle a pour but de faire recueillir à un tiers le bénéfice du contrat. Il est possible, dit Scaevola, qu'on ait fait intervenir le nom de Titius dans cette stipulation afin de réaliser une donation à son profit. L'acheteur n'étant point alors le vrai bénéficiaire du contrat, ne peut pas, en cas d'éviction de Yadjectus solutionis causa, intenter l'action ex empto pour obtenir que le vendeur fournisse la promesse du double.

La solution que donne Scœvola à la question de garantie d'éviction qui se posait dans l'espèce n'est point indiscutable et n'a point été non plus indiscutée. Mais ce n'est pas sous cet aspect que la loi 131 nous intéresse en ce

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moment : son imi ortance tient aux deux hypothèses qiM le jurisconsulte oppose Tone i Tauire. Uadjectus solutionii catAsa n*est souvent qu'un simple m amlutaire chargé de recevoir paiement : u^ais il est parfois un donataire. Le véritable bénéficiaire du contrat sera, selon les cas, le stipulant ou Vadjecttis. Vad^ectio solutionis causa a pu servir à réaliser accessoirement| à une convention passée entre deux personnes, une donation au profit dun tiers étranger au contrat.

§ 14. — Et il n'*est guère possible de m pas étendre à tous les autres contrats ce qtie Scsevola dit de la donation : la donation a toujours été traitée par les Romains moiiiS favorablement que les contrats à titre onéreux. Il est vrai, nous le verrous, qu'on a plus rapidement et plus complètement admis la validité de la stipulation pour autrui, lorsqu'elle est jointe à une donation que quand eUe est Taccessoire d'un contrat à titre onéreux. Mais cela s* explique tout naturellement par cette considération que le donatairOi à la dififérence du vendeur, retire de la donation un avantage purement gratuit, obtenu sans rien sacrifier en échange : on comprend dès lors que la loi ait admis avec moins d'hésitation que son coooutractant pût lui imposer une obligation au profit d'un tiers. Cet enrichis* sèment purement gratuit du donataire ne saurait plus être d'aucune considération dans notre cas. L'argument, qui tout à l'heure militait en faveur de Tadmissien de la stipulation pour autrui, se retourne ici contre elle. Il s'agit, dans l'espèce de la loi 131, d'un contrat intéressé de part et d'autre : il serait singulier qu'on eut consenti à tourner la règle alteri nemo stipulari potest pour permettre

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an stipulant de réaliser une donation, mais une donation seulement et non point un mutuum. Le stipulant a assurément un intérêt plus grand à pouvoir, par une stipulation pour autrui, acquérir un droit de créance contie xxn tiers ou se libérer envers ce tiers, qu'a réaliser une libéralité» Il est inutile d*insister plus longtemps sur cette vérité par trop évidente.

§ 15. — Cet emploi de Vadjectio solutionis causa nous est également révélé par un autre texte qui devient lui aussi bien décisif, qnand on l'éclairé par le rapprochement de la loi 131 ; c'est la loi 59, pr. D. livre 23, titre 3, de jure dotium , Marcellus s'occupe de l'espèce suivante : une femme s'est constituée une dot en ces termes : decem tibi aui TilSo doti erunt. C'est toujours la formule traditionnelle de Vadjectio Solutionis causa; elle produira son efifet naturel: la femme pourra délivrer la dot à TitinSjYadjectufi ; mais, à la disso^ lotion du mariage, ce ne sera pas contre Titius qu'elle devra agir en répétition de la dot, mais contre son mari, puisqu'elle n'a contracté qu'avec lui. Et Marcellus cherche à justifier cette solution ; la solution pourtant ne paraissait pas avoir besoin d'être justifiée ; elle allait de soi, si Titius n'était qu'un simple mandataire du mari chargé de rece* voir la dot pour le compte de celui-ci ; il était tout naturel que Ton demandât la restitution au mari ; et non point à un tiers qui n'avait été qu'un simple intermédiaire de paiement. Si Marcellus éprouvait des hésitations, c'est qu'il songeait à l'emploi de Vadjectio solutionis causa qui nous a été révélé par la loi 131. Il suppose que Titius n'a pas seulement touché les deniers, mais qu'il les a conservés. Titius n'est pas un simple mandataire; il a reçu pour son

propre compte E.i faisant intervenir son nom dans la constitution de dot, le inari a voulu se libérer envers lui d'ane dette antérieure ou réaliser un muluum, une donation. Uadjeclio apparaît bien à Mai cellus avec ce caractère : ses explications le montrent. « Sed de dote virum teneri, qaemadmodum siTilio JtASsisset dari. » Il assimile cette opération à celle qui intervient, lorsque le mari, pour réaliser la constitution de dot, délègue sa femme à l'un de ses créanciers. En cas de délégation, quoique la promesse ait été faite à un tiers, c'est le mari qui est débiteur de la dot : a fortiori doit-il en être de même quand la dot a été promise à lui ou àTitius.

Et le jurisconsulte insiste. Le mari doit seul être obligé; la femme n'a voulu s'engager que vis-à-vis de lui, quoique l'obligation soit susceptible d'être exécutée eu la personne du tieis. Il n'est pas possible de supposer que la femme a constitué une dot à la fois i-our son mari actuel ou pour Titius, supposant qu'elle pouvait se marier, soit avec Tun, soit avec l'autre. Ce texte est décisif; et à la différence de la loi 131, il n'est pas spécial à Thypothèse de la donation. Le rapprochement, qu'il établit entre Yadjectio soluUonis causa et la délégation, prouve bien que Yadjectio a pu servir à réaliser aussi bien une libération ou un contrat à titre onéreux qu'une libéralité (1).

§ 16. — Il faut donc reconnaître que Yadjectio soluiionis causa a eu un vaste champ d'application et, que, dans la mesure restreinte où elle fait naître un droit au profit du tiers, elle a dû donner une satisfaction relativement large