Bonneville de Marsangy

lui, leor tuteur légal, et les représentant dans tous les actes, être tenu d'apporter un consentement exprès, et que la déclaration qu*il faisait et qu'il signait liait la société non-seulement envers lui, mais envers ses enfants. » Cette solution est reproduite par un arrêt de la Cour d'Orléans du 26 mars 1887 (1) t que le bénéficiaire étant mineur au moment de cette convention, et son père, en stipulant, étant son représentant légal, ayant seul qualité pour accepter et recevoir pour lui, il semblerait rationel d'admeUre que rocceptalion a été implicUe, puisqu'elle résulte virtuellement de la stipulation eUe-même ; puisque l'acceptation aurait été autrement impossible, au détriment du mineur (2) >;

Au fond, nos arrêts n'aboutissent-ils pas à proclamer que l'acceptation par l'un des co-contractants de l'offre émanée de l'autre, suffit à faire naître un droit non-seulement à son profit, mais au profit du tiers bénéficiaire ? C'est une subtilité qu'attribuer au bénéficiaire une acceptation qui en réalité émane du stipulant. Il faut avoir le courage de reconnaître qu'on dispense ici le tiers de toute acceptation. C'est qu'il acquiert directement son droit, en vertu du contrat primitif. Telle est la seule explication possible de ces décisions, parfaitement conformes du reste aux besoins de la pratique ; tel est le seul moyen de les concilier avec la solution opposée qui triomphe en matière de donations directes.

§ 98. — En fait la nécessité de l'acceptation a bien sou-

2. Confirmé par Cassation, 28 octobre 1888. Loc.cU. Cf. Gass., 27 juillet 1892. D. 1892, 1,557*

108 FONDEMENT DU DBOIT

vent dispara en faveur da bénéficiaire en même temps que la formalité. Nulle part cette constatation n*est faite avec plus de franchise que dans Tarrèt de la Cour de cassation du 18 février 1888 (1) : « Attendu que la stipulation pour autrui, lorsqu'elle est pure et simple, confère immédiatement un droit au tiers au profit duquet etle a eu lieu... qu^il n*y a lieu d*appliquer ni l'article 932, aux termes duquel les donations doivent être acceptées du vivant du donateur, ni les principes généraux qui régissent la formation des contrats par l'acceptation d'une offre. »

Voilà la théorie traditionneUe, formulée d'instinct par notre jurisprudeoce, en termes aussi précis qu'elle l'était jadis par nos anciens auteurs. Notre jurisprudence revient peu à. peu au système de Tancien droit ; en général elle affirme encore la nécessité d'une acceptation; mais en fait, on en est arrivé à rechercher vainement une hypothèse où le droit puisse être dénié au bénéficiaire, sous prétexte de l'absence d'acceptation. C'est ce que constate M. Labbé,en note sous un arrêt de la Cour de Cassation du 23 janvier 1889 (2), qui reconnaît une fois de plus l'efficacité de l'acceptation postérieure au décès du stipulant. « Mais il faut pourtant une acceptation, fût-elle posthume par rapport au stipulant. Il en résulte, et cela va de soi, que si le tiers désigné refuse Tavantage qui lui est dévolu, le bénéfice de l'assurance restera dans la succession de l'assuré. Un tel refus sera très rare, refus d'un bénéfice sans charges ; les primes sont payées. Au premier abord on ne conçoit pas corn-