Contrats, n. 231 et suivants

d'après lui le bénéficiaire d'une clause apposée à la vente par le vendeur ne sera pas protégé par le privilège du vendeur. L'affirmative a été au contraire adoptée par un arrêt de la Cour de Cassation du 12 juillet 1881. Le débiteur d'une rente viagère, vendant un immeuble sur lequel le crédit-rentier avait hypothèque, était convenu avec l'acheteur que cet acheteur servirait désormais la rente. La cour suprême a décidé que le crédit-rentier pourrait exercer le privilège du vendeur sur Timmeuble vendu par son débiteur, pour obtenir le paiement de la rente dû par Tacquéreur à titre de supplément de prix (2).

§ 110. — Le droit du bénéficiaire n'existe que sous les réserves insérées dans le contrat générateur. Par exemple, dans l'hypothèse de l'assurance-vie, il sera subordonné au paiement annuel des primes. Si ces pripies, dont le paiement est facultatif pour l'assuré, n'ont point été acquittées, le bénéficiaire réclamerait vainement Tindemnité d'assurances. La compagnie ne s'est obligée qu'en échange de primes qui doivent être payées par le stipulant. Elle n'est pas tenue de mettre le bénéficiaire en demeure d'exécuter à sa place les obligations assumées par le stipulant (8).

§ 111. — Si le contrat originaire était frappé d'une cause de nullité, le droit du tiers serait affecté de la même nullité. Une fois né d'un contrat» valablement formé, ce droit

2. Dans le même sens, Aubry et Rau, tome 4, p. 312. Cf. Laromhïève^ obligations SUT Tarticle 1121, n. 9. Laurent, tome 15, § 569 et 570.