Obligations^ sur Varticle ii2\,n

que par suite de la révocation qui va être prononcée, les droits qui résultaient pour elles (les bénéficiaires) de l'acte de 1885, vont se trouver anéantis ; qu'en effet ces droits, bien que formellement acquis par leur acceptation, étaient néanmoins subordonnés à ceux de la commune qui vont être annulés ». Cette décision est restée isolée.

La jurisprudence s'oriente d'ordinaire dans le même sens que la doctrine. La survie du droit du bénéficiaire à la résolution du contrat principal a été successivement reconnue dans une même affaire par le tribunal civil de Brives, la Cour de Limoges et la Cour de Cassation (1).

L'arrêt de la Cour de Cassation, qui date du 6 juin 1888, est intéressant ; il admet l'action du bénéficiaire, dirigée, non pas contre le stipulant, mais contre le donataire, dont le droit est résolu, c Attendu dès lors que laCour de Limoges, en reconnaissant dans ces conditions à A..., le droit de poursuivre L... héritière de la promettante, et en lui refusant pareil droit contre les époux R... simples stipulants, a fait une application exacte des règles en matière de stipulations pour autrui. »

§ 113. — Le droit du bénéficiaire est donc à l'abri des causes de résolution du contrat ; au contraire il n'échappe pas aux causes de résiliation ; il est soumis à toutes les réserves qui y ont été apportées dans la convention. En ce sens l'arrêt de la Cour de Douai du 34 janvier 1887 et l'arrêt de la Cour de Cassation du 11 novembre 1890 (2). Cette distinction entre la résolution et la résiliation, entre