Journal to Z>roi<, 4 novembre

difficilement réalisées, les articles 446» 447, 559 et 564 G. com. M. Ghavegrin se préoccupe des inconvénients que Tassurance-vie/telle que l'organise aujourd'hui la pratique, pourra avoir pour les créanciers.

G'eat qu'il a, ici comme partout, des intérêts très légitimes en conflit. La jurisprudence, pas plus que le législateur, ne peut avoir la prétention de satisfaire tout le monde ; elle ne peut que réaliser des transactions. Il est impossible de faire place à l'assurance sur la vie, telle qu'elle se déve* loppe chez nous, sans léser les intérêts très respectables des créanciers; il est d'autre part impossible de leur donner pleine satisfaction, sans faire disparaître l'assurance sur la vie telle qu'elle se présente aujourd'hui; garantie, non-seulement contre la mort, mais aussi contre la mau-' vaise fortune. La pratique a jugé que le premier de ces inconvénients était moins grave que le second. Le système de M. Ghavegrin a un incontestable mérité : la logique ; mais on peut lui opposer une objection qui a bien quelque gravité ; c'est que d'une part il est en opposition avec une tradition séculaire, confirmée par les articles 1121 et 1165 Code civil; c'est que, d'autre part, il s'oriente en sens inverse du mouvement de la vie, de la marche de la jurisprudence moderne. Nous nous sentons plus volontiers attirés par la conception, non moins logique, qui a été soutenue par MM. Labbé (1) et Naquet (2) et qui consiste à étendre à la réduction et au rapport la solution admise en matière de faillite. L'arrêt de la cour de Paris du 30 avril