B. de Marsangy

gne des bénéficiaires revêtus d'un droit propre, indique qu'il s'étend aux enfants à naître aussi bien qu'aux enfants actuellement nés ; mais cette constatation n'intervient que comme un élément pour la solution de la question d'interprétation : < Attendu que la difficulté qui divise les parties réside uniquement dans l'interprétation respectivement donnée au contrat. »

Les rédacteurs de l'arrêt cherchent alors à expliquer pourquoi l'assuré s*est contenté d'une désignation coUectiye> au lieu de nommer les enfants un à un : € Attendu que la situation lui commandait en quelque sorte l'emploi delà qualification d'héritiers, pour désigner les bénéficiaires^du contrat, parce que cette expression comprenait, non seulement les deux enfants alors nés, mais encore ceux qui pourraient survenir. » Il s'agissait de décider si l'assuré avait voulu conférer un droit propre aux bénéficiaires. On ne songeait pas encore à se demander si, dans le cas où cette volonté serait établie, l'article 906 ne mettrait point obstacle à ce qu'elle produisit effet. De tous les arrêts cités par M. Deslandres, il n'en est qu'un seul qui soit réellement relatif à notre question. Cet arrêt discute si les principes généraux ne mettent point obstacle à la reconnaissance, au profit d'une personne, d'un droit antérieur à sa conception ; il tranche ce problême en faveur des bénéficiaires en écartant l'article 906. Mais cet arrêt ne saurait à lui seul marquer une étape dans l'histoire de notre jurisprudence; car il émane d'une Cour étrangère; c'est un arrêt de la Cour de Bruxelles du 2 août 1866 (1).