B. deM

PERSONNES FUTURES t47

On peut d'autant moins Tinvoquer pour expliquer la marche de notre pratique française que la loi et la jurisprudence, en Belgique, ont continué à consacrer la solution admise par l'arrêt de 1866. La validité de la stipulation au profit de personnes futures a été reconnue par Tarticle 43 de la loi Belge du 11 juin 1874; c'est tout au moins de cette façon que Tarticle 43 a été interprété par l'arrêt de la Gourde Bruxelles du 12 juillet 1882 (1). Les décisions de nos tribunaux français, rappelées par M. Deslandres, avaient laissé notre question intacte. La jurispinidence venait de faire son apparition ; le sproblèmes ont surgi successivement, non pas simultanément ; les difficultés spéciales que fait naître la stipulation au profit de personnes indéterminées n'ont été soulevées que plus tard. Le jour où on a songé à invoquer contre ces bénéficiaires l'article 906, la jurisprudence n*a point hésité à les 'sacrifier et à s'incliner devant l'article 906.

1 136. — Nous considérerions la situation des personnes futures comme beaucoup plus compromise, qu'elle ne l'est en réalité ; si le régime, auquel on les soumet aujourd'hui, n'avait été établi qu'à la suite de longues discussions ; si les stipulations, faites en leur faveur, avaient été longtemps pratiquées avant d'être définitivement rejetées; si enfin, avant de leur appliquer l'article 906, on avait soumis ce texte à une sévère analyse. Nous avons vu que le jour où chacun des divers problèmes, que soulève l'assurance-vie, s*est posé ; on a commencé par le trancher dans le sens le plus défavorable au bénéficiaire; plus tard seulement,

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à mesure que ron s^accoutnmait à cette inatitation, les tribanaux se sont montrés plus libéraux. Il importait de bien établir que l'évolution de la Jurispmdenee ne s'est point faite ici en sens inverse.

§ 137. — L'inefficacité de Tassuranee, contraotée au proât de personnes futures, est universellement admise par les arrêts (1). M. Crépon (3) présente la éisUiiction entre les tiers déterminés et indéterminés comme le point de déport de la théorie actuelle de la Juriq>mdeDee en matière d'assurance. On la justifie, en invoquant l'article 906 qui $xige que, pour recevoir entre*vifs, on soit conçu au moment de la donation ; souvent même on se contente de cette affirmation que le non^onçu n'est pas susceptible de droits.

§ 138. — Il n'y a de désaccord entre les décisions judidairei^ que sur la question suivante : l'assurance au profit des enfants nés et à naître vaut-*eUe au profit de ceux-là seuls des enfants qui existaient déjà a« jomr du contrat ? Au contraire, l'inefficacité de la^ipulation pour avtr^i ae doit-elle pas atteindre les enfants actuellement nés aus3i bien que les estants à naître? Un arrêt de la Cour d'ÂRen^ 23 novembre 1880 (1), a admis à revendiquer jfure proprio le bénéfice de l'assurance les enfants, nés au moment de la signature de la police, tout en écartant ceux dont la conception était postérieure. La Cour s'est inspirée des

1. Entre autres. Paris 1*' août 1879. S. 8Q, 2» 249. Nîmes, 2^ février 1880. S. 80, 2, 327. Amiens, 29 décembre 1886. D. 88, 1, 169. Gass. 2 juiUet 1884. /. Assurances, 84, 359.