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les parties échangent leurs consentements, de manière que ces consentements forment plus tard, à Tarrivée d'un événement prévu, la naissance des enfants, une stipulation en leur faveur? » N'insistons pas sur la singulière subtilité'de cette conception : M. Deslandres tout le premier la reconnaît. D'après lui, on trouverait quelque chose d'analogue dans la promesse unilatérale de vendre. < Voilà bien une convention valable, dans laquelle un consentement donné par avance est le seul objet que nous rencontrions. » En effet, il y a bien là une offre que le promettant ne peut pas retirer; mais, pour que cette offre se transforme en vente, il faudra qu'il vienne s'y joindre un autre élément du contrat, Tacceptation. Nous ne trouvons pas trace de cette décomposition des éléments du contrat en matière d'assurance-vie. On comprend que le consentement du vendeur ne produise d'effets qu'à une époque postérieure à la promesse de vente ; parce que Tacceptation (Je l'acheteur, qui est nécessaire à l'existence même du contrat de vente, n'est pas contemporaine de la promesse de vente. Il n'en est plus de même dans l'hypothèse de l'assurance. Au moment où la police a été signée, il y avait accord des volontés entre le promettant et le stipulant : le contrat d'assurance s'est donc formé immédiatement.

€ Pourquoi, ajoute M. Deslandres, refuserait-on aux parties le droit de remettre à plus tard la formation d'un contrat pour lequel elles sont déjà d'accord, et donnent dès maintenant leur consentement? > Et il invoque l'exemple de la promesse bilatérale de vendre. Le caractère qu'il prête à la promesse bilatérale de vendre n'est pas universellement admis. Mais supposons qu'il le soit. On pour-

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rait en tirer argument, si la ôignatare d'une poliee d'assaranee par les deux pai*t1es cbQStitaaitsealermeiit une promesse bilatérale de conclure un contrat d'amamiees. Kl. Deslandres n'ose pas le soutenir. L'assuré commencera immédiatement à payer les primes. Cette obligation de payer les primes, obligation limitée à la durée d'une année, mais obMgation, se trouverait sans cause si l'assureur n'était pas immédiatement tenu de verser, au décès de l'assuré, une indemnité entre les mains du tiers, désigné dans la police. Dira-t^n que l'on reporte k la naissance du bénéficiaire l'existence même de la clause insérée en faveur du tiers? Dira-t-on que la clause d'attribution cons. titue seulement une promesse bilatérale en vue d'une stipulation pour autrui future? Les parties ne se réuniront pas de nouveau à la naissance du tiers, pour stipuler à son profit ; le tiers tiendra son droit de la police d'assurance elle-même. Nou^ ne saurions admettre que cette clause d'attribution prenne date à une époque postérieure au contrat qui la contient. La clause est par définition une partie inhérente, un accessoire du contrat; elle en est nécessairement comtemporaine.

La théorie de M. Deslandres n'est pas seulement subtile ;elle se heurte à des impossibilités juridiques; nous ne saurions l'accepter. M. Deslandres s*est contenté de chercher à tourner le principe qu'affirment les récentes décisions de la jurisprudence ; il ne nous semble pas qu'il y soit parvenu*

§ 145. — En 1869, M. Labbé, dans une note au Sirey (1),

i. 12 novembre 1869. S. 70, 2, 14'}.

proposait à Texclusion des personnes futares un tempérament d'une portée plus générale. L'arrêt, commenté par M. Labbé> était intervenu à propos d'un legs avec charge; le bénéficiaire de là charge était un établissement non reconnu au moment du décès dii testateur, c Selon notre pensée, il faudrait distinguer entre un legs ou fidéicommis dont le bénéficiaire doit exister au jour de la mort du testateur, et, une charge qui, licitement et valablement impo» sée au légataire, profitera un jour à une personne non encore existante et par conséquent dépourvue de droit; charge licite, dont la seule sanction se trouve dans la révocation pour inexécution des charges. > M. Labbé consent à valider la stipulation au profit de personnes futures;, mais à une condition : c'est qu*on n'en fera pas sortir une action au profit du tiers. La stipulation ne produira aucun effet direct dans les rapports du tiers et du promettant ; elle sera valable dans les rapports du promettant et du stipulant.

Telle était la situation, dont le bénéficiaire devait le plus souvent se contenter en droit Romain; M. Labbé la ressuscite au profit des tiers indéterminés. Dépourvus de tout moyen personnel d'action; ils trouveront du moins une protection dans l'action en révocation. Mais cette protection, il dépendra du stipulant, puis de ses héritiers, de la leur accorder ou de la leur refuser. M. Labbé va plus loin : il suppose que le promettant a commencé à exécuter son obligation : ce commencement d'exécution constituera de sapart un engagement ; il rendra la charge efficace pour l'avenir, et fera naître une action au profit du tiers, qui jusque-là en était dépourvu, c Le principe de cette action aurait été dans cet

engagement plutôt que dans le testament lai-mème > Il faut pourtant bien admettre que le droit du tiers est antérieur à ce commencement d'exécution : si le testament ne lui avait pas conféré un droit ; s'il n*avait pas imposé au promettant envers lui une obligation, tout au moins naturelle; le paiement partiel, fait par le promettant, serait sans cause : non-seulement il ne pourrait pas en naître une action au profit du tiers pour réclamer l'exécution totale ; mais au contraire le promettant pourrait lui-même agir en répétition. Nous ne saurions admettre que le tiers ait un droit dès le jour du testament; mais que ce droit ne soit muni d'action qu'à partir du moment où le promettant a commencé à exécuter. On relève» il est vrai, en droit Romain des situations analogues. L'adjeclus sotuiionis caiisa se trouvait, comme le serait ici le bénéficiaire de la charge, à la merci du promettant ; le bénéficiaire du man^ daium aliéna groHa était au contraire & la merci du stipulant. Le procédé de la cession d'actions, lorsqu'on employait la voie de la novation, mettait le tiers dans une situation assez analogue à celle qui nous est décrite par M. Labbé. Les jurisconsultes Romains n'ont longtemps consenti à accorder de droit au tiers qu'à condition que ce droit ne fût pas muni d'action. Est-ce que cette distinction entre le droit et l'action ne répugne pas au contraire à l'esprit de notre législation moderne ? S'il y a obstacle à la concession d'une action, il y a également obstacle à la concession d'un droit. Les Romains tenaient grand compte du fait acquis: un commencement d'exécution suffisait souvent à donner la vie à l'ensemble d'une convention jusque-là inerte. Mais est-ce que nous retrouvons dans notre législa-

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tion quelque chose d'analogue à la théorie des coutrats innommés? Est-ce que notre loi accorde à la tradition une force génératrice d'obligation, qu'elle refuse à la convention ? Non. Dès lors, si Ton ne veut pas reconnaître qxxp la charge confère un droit au tiers, Texécution de cette charge ne saurait valider un acte primitivement inefficace. Qu'envoie dans cette exécution un engagement du promettant, et qu'on lui fasse produire effet, volontiers ; mais alors qu'on traite cet engagement comme une donation, qu'on le soumette à toutes les règles des donations.

§146. — M. Labbé, toujours préoccupé et soucieux des besoins de la pratique, a d'ailleurs abandonné cette théo* rie depuis longtemps, pour adopter en matière de fondations une opinion beaucoup plus libérale. Délaissé par M. Labbé, ce système a été repris récemment par M. Audoin (1) qui Ta généralisé et appliqué, notamment, à l'assurance- vie. Il faut avouer qu'il n'y a là qu'un tempérament; et que ce tempérament, pût-il être admis, serait bien insuffisant. Les bénéficiaires indéterminés auraient une situation précaire, alors même qu'ils seraient héritiers du stipulant. S'ils agissaient en qualité d'héritiers contre la compagnie, le montant de l'assurance tomberait dans la succession. U dépendrait du caprice de la compagnie d'assurance, de faire profiter finalement de l'assurance, soit les bénéficiaires, soit les créanciers de l'assuré. La bizarrerie de cette situation, l'invraisemblance de cette analyse n'échappent pas à M. Audoin (2) qui abandonne

1. Thèse de doctorat, 1890, p. 109 et suiv;, 282, 293 et suiv.