Thèse de doctorat, p

iW NATtmE DU èROW

ici le développemeiit de son système, pour chercher & Mmontrer pkis oomplètement la validité de l'assurance au profit des enfants nés et à nattre. Tantôt M. Andoin invoque l'explication proposée par M. Boistel; tantôt, reve- MMiau système primitif de Toffre, il propose de recoonattre ^jM rassuré n'a pas entendu conférer un droit immédiat à ses enfants ; qu'il a seulement Inséré dans la poUoe une offre en iMr faveur pour le Jour où ils seront nés. Finalement M. Audote invoque le principe do Tannalité du c<»rtmt d'assurance : f assuré n'est pas tenu de payer les primes ; donc 11 ne résulte piâ de la police d'assurance un contrat unique, mais une série de contrats successifs. Le contrat se renouvelle chaque année ; pour en bénéficier, il suffira que le tiers soit né à la date te dernier versement des primes. Nous ne pouvons que repousser cette analyse. Il ne faut pas abuser du principe de rannalité du contrat. Il y a là une formule, très commode pour expliquer le fonctionnement de Tassurance-vie a.u regard de la compagnie ; on dénaturerait complètement le caractère du contrat, envisagé comme l'envisage rassuré^, si on y voyait une série de contrats isolés; si on prétendait que chaque année l'assuré asiture sa vie pour la durée de l'année*

L'assuré entend, tout en restant libre de se dégager, le jour où il ne lui sera plus possible de payer les primes, s'assurer un capital; pour lui-même, s'il arrive à un certain âge ; sinon pour ses enfants et sa femme, au joui" de sa mort. Qu'on analyse le contrat; qu'on en dissocie les divers éléments ; qu'on les examine un à un et séparément : par&it; mais que Ton ne s'imagine pas que le contrat est

resté ce ga*U était avaut cette opération. Ob aoos en . représente bien tontes les parties; il n'y niaaqve pLns qu'une chose, Fâme, la raison d'être, la vie.

S 147. — Les divers systèmes que noas venons 4e passer en revue ne constituent que des expédiente ou des tempéraments ; ils se heurtent à des difficultés juridiquies inéluctables. Us s'expliquent néanmoins par la nécessité de donner satisfaction ji d'impérieuses exigences de la pratique. Tous les détours, toutes les subtilités sont légitimesi quand il s*agit de combattre un principe qui est à la fois arbitraire, contraire à l'équité et en contradiction avec les besoins de la vie. Nous fermerions les yeux sur les défauts de ces procédés, si nous étions certains q«e le principe, qu'ils tendent à tourner existe bien.

§ 148. — Mais nous nous permettons de douter de son existence. Peut-être la solution, adm»e fw laiorispini^ dencô en matière d'assurance^ tient-elle aune insuffisance d'analyse plutôt. qu^ une exigence de la loi! Peat*être n'y-artU là qu'un souvenir du système de l'offre. De cette conception, ou plutôt de cette négation de la stipulation pour autrui, ont successivement surgi une série d'ohstades, qui ont momentanément arrêté le développement de la vie juridique. Nous croyons fort que la proscripticm des stipulations au profit de tiers indéterminés est un des derniers o^bstacles que les commentateurs aient souleités sous les pas de Tassurance-vie. Elle a son origine, comme toutes les autres conséquences du système de l'offre, dans la nuît qui s'est faite, an début de ce siècle, sur la théorie^ ée la stipulation pour autrui, si hunineusemeort p(réci8ée par nos anciens autours^ Nous allons relaiiie pour les pter-

sonnes fatnres, ce que nous avons fait pour les tiers déterminés. Pour avoir le sens d'une institution, trop longtemps méconnue, nous allons nous adresser à ceux qui Tout construite, à nos anciens auteurs. La solution, admise par la jurisprudence, serait Tapplication d'une règle générale, posée par les articles 725 et 906. Il résulterait de ces articles qu'une personne ne peut être désignée comme titulaire d'une obligation qu'à partir du Jour où elle existe. La règle que Ton nous présente comme une règle d'évidence, comme une règle de bon sens, s'évanouit peut-être quand on la regarde de près. Nous ne sommes pas sûrs que ce prétendu axiome soitmème u e simple vérité. Nous ne cherchons pas à le tourner; c'est de front qu'il faut l'attaquer. C'est à l'ancien droit, c'est à la tradition, c'est aux antécédents des articles 725 et 906 que nous allons demander des armes.

§149. — Le principe, devant lequel s'incline aujourd'hui la jurisprudence, n'a jamais été soupçonné des juriâcensultes Romains. Au contraire il a été soutenu dans notre ancien droit, avec beaucoup de précision, avec un grand luxe de détails, par Nicolas Duval dans son c de rébus dubUa ». Il y consacre la question IV : c Qui in rébus huma-nisnon est^ an vocariet substitui possit in teslamentis et con-iractibus. » Voilà bien le problème posé dans ses termes les plus généraux. Les personnes futures peuvent-elles bénéficier directement ou indirectement d'une disposition insérée en leur faveur dans un testament ou un contrat? Peuvent-elles être titulaires de la charge imposée par le stipulant a son cocontractant ? Ces diverses idées sont rendues dans l'intitulé même de la question IV par le rapprocheme^nt

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des mots vocari et substitut^ lestamenlis et contracHbus. Nicolas Daval présente le problème dans toute sa généralité. Il se prononce énergiqnement contre l'admission des non-conçus. Il ne dissimule pas au lecteur que l'opinion qu'il adopte lui est personnelle ; que jusqu'à lui on n'a guère songé à la soutenir; qu'en un mot il est en désaccord avec une doctrine généralement reçue, et avec les décisions de la pratique. C'est un paradoxe que soutient Nicolas Duval : il l'annonce avec une certaine coquetterie ; à chaque instant, il s'arrête pour le ÉBÛre remarquer. Dès le début de son travail, il annonce que la thèse qu'il combat a jusqu'ici triomphé, c Soient plerique vocare et subsUtuere liberosliberorumsuorumetquiruiscenturabillis. » Les glossateurs ont été d'avis qu'il suffit, pour que le fidéicommis produise ses effets, que le fidéicommissaire soit né au moment où s'ouvre le fidéicommis ; qu'il n'est point nécessaire qu'il existe au décès du testateur. tEthanc opinionem tisus approbavil et finnavit rerum perpétua judicatorum aucto^ ritas, eamque ergo sequi debemus, Sedrejecto omtii pro^udicio vel USU8 vel consuetudinis, vel rerum similiter judicatorum^ ostendemusj acHonem et non competere qui non est natus neque conceptus^ vivo eo de cujus bonis agitur. » La thèse, présentée dans la question IV, n'avait pas été soutenue jusque-là : Duval tient à ce qu'on le sache ; car c'est par cette constatation qu'il clôt son petit traité. Il avait déjà exposé cette théorie, devant le parlement de Paris, dans un procès où il était avocat. Ses idées, c'est lui qui nous le dit, ont paru neuves, et il a obtenu quelque succès, c Visa sunt nova et inaudita quibusdam ; multis aliis non displicuerunt. » Et il termine sur ces mots : C'est un original paradoxe qu'il %

présenté, non sans quelque succès personnel. Quels sont ses arguments ? Il invoque les textes de la compilation de. Justinien qui écartent les non-conçus des successions ; et il en conclut à une exclusion générale des non-conçus en matière de successions et de contrats. Inutile d'insister sur la faiblesse de cette argumentation.

En réalité, nous ne trouvons chez Duvalque deux arguments sérieux : un argument pratique : si on admet Tinstitution des non-coDçus» on fera peser sur la dévolution de l'hérédité une perpétuelle incertitude; argument décisif^ . mais qui ne justifie la solution donnée qu'en matière de succesBions. Puis un argument logique, d'une portée beaucoup plus générale. Peut-on considérer comme sérieuse une intention libérale qui vise des individus encore inexistants ? Peut-on comprendre un concours de volonté entre deux personnes qui ne coexisteront peut-être jamais? Conçoit-on une offre au néant? c Quis mim affèctits, quis concur&u8 voluntaiis, quod judicium, quœ certa et légitima voluntas vel testatoris vel donatoris esse, dici existimari, vel fingi polest erga iUum qui non est ? » Quelle affection peut avoir le stipulant pour un non conçu? La possibilité de cette affection n'a pas besoin d'être démontrée, quand c'est un père par exemple qui stipule pour ses enfan)» à naître. Finalement tout ce qu'il y a de sérieux dans la longue argumentation de Duval se résume en ces trois mots : € qui concursus volunlatis ? • i^ Voilà un argument qui, le jour où l'on rompit définitivement avec la pratique des déclarations unilatérales de volonté par acte notarié, devait devenir décisif contrôles donations directes faites à des personnes futures. Nicolas Duval a déjà formulé le .

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seul argument qui ait jamais été invoqué contre les nonconçus. Notons toutefois que, si la question lY par ses termes généraux s'étend à la stipulation pour autrui, elle ne la vise spécialement à aucun moment. C'est un principe tout à fait général que prétend établir Nicolas Duval ; mais en réalité il cherche surtout à s'attaquer aux institutions et aux fidéicommis d'hérédité faits au profit de personnes futures.

§ 150. — Nous avons dû insister sur cette thèse de Nicolas Duval ; elle a eu un grand retentissement dans Tancien droit. C'est cet écrivain qui le premier a découvert et proclamé ce prétendu principe de droit et de raison qui imposerait la mise hors la loi des non-conçus ; et devant lequel la jurisprudence moderne a cru devoir s'incliner. Nos anciens auteurs n'ont pas suivi Duval ; ils ont admiré l'originalité de sa conception ; ils se sont bien gardés de l'adopter. Duval est resté isolé ; on a pris son opinion (et lui-même semblait vouloir qu'on la prit ainsi), pour un simple paradoxe. Le mot est de Momac (1) : t Con- Ira Vallam.,. cujus opinio rejecta est ab umverso jurisconaiU^ larum senatu^ tanquam paradoxum «.Ailleurs Momac est encore plus bref (2). c VcMa substitut non passe eum ait, quinondum natus est : et maie >. Duval est souvent cité par les auteurs : on s'arrête rarement à discuter son opinion ; elle excite une certaine surprise. Louêt (3) la trouve si

1. Momac, sur la loi uli, de vulg. elpup, substitution^ D. livre 28, titre 6.

2. Sur la loi 42, de aoquirendo rer. dominioj D. Uvre 41, titre 1.

2. Louêt : Recueil d'aucuns notables arrests, lettre D. sommaire 51.

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siDgolière qu'il ne peut croire que Duval y ait persisté : € Bien qu'il ait autrefois estimé que de telles donations ne pouvaient subsister, néantmoins sur ce qu'il a vu juger au Palais, il a changé d'advis et use de ces mots : et hanc opinionem i^us probavit^ firmavU rerum perpétue judiccUarum atÂCtoritas^ eamque ergo sequi debemus. » Dans le passage auquel renvoie Louët, Duval résume, sans s'y rallier, l'opinion qu'il combat ; il est innocent de la rétractation que Louët lui prête. Cette rétractation paraissait toutefois si naturelle que, sur la foi de Louët, elle a circulé ^'auteur en auteur. Mornac (1) affirme qu'il ne l'a point remarquée ; il aura soin, nous dit-il, de relire l'ouvrage de Duval pour voir si elle a eu lieu. La thèse de Nicolas Duval avait été formulée dans des termes trop généraux pour être prise au sérieux. Au fond il y avait quelque chose de légitime dans ses réclamations. Il exprimait, en en exagérant la portée, une idée juste. Cette idée s*est fait place peu à peu dans notre ancien droit. 11 s'est produit dans la situation juridique des non-çonçus une évolution qui a abouti dans le Code civil aux articles 725 et 906. U nous faut la suivre.

§ 151. — 11 ne semble pas qu'on ait jamais hésité à écar* ter en principe les non-conçus des successions ab intestat. Les jurisconsultes Romains s'étaient prononcés en ce sens; nos auteurs coutumiers les ont suivis. Le principe, posé par l'article 725, a été généralement admis dans nos coutu-* mes ; il importe d'insister sur l'explication juridique qu'oa en donnait. On s'accorde universellement à y voir une des

i. Mornac. L. dernière, D. livre 28, titre 6.

ORIGINES DE l'art. 726 167

conséquences de la règle : le mort saisit le vif. L'exclusion des non-conçus est rappelée par les commentateurs de la coutume de Paris sur Tarticle 318 ; par les commentateurs des autres coutumes sous Tarticle correspondant. Pourquoi la règle le mort saisit le vif empêche-t-elle les personnes futures de succéder? Auroux des Pommiers (1) nous en donne la raison : « On a égard au temps de l'ouverture de la succession pour connaître l'héritier le plus prochain et habile à succéder ; car ceux qui se trouvent les héritiers les plus prochains et habiles & succéder au temps du décès, se trouvant saisis, excluent tous ceux qui ne seraient point encore nés en ce temps. C'est un arrêt du siège présidial de Moulins du l*' février 1621 qui en a jugé ainsi, en justifiant sa solution par la règle le mort saisit le vif. » Si on exclue le non-conçu de la succession, ce n'est pas par défaveur pour lui ; c'est dans l'intérêt des héritiers antérieurement saisis ; on ne veut pas que sa naissance porte atteinte à des droits acquis. Même affirmation chez Adrien Maillaçt (2) : < Outre les arrêts qui sont dans nos livres en assez grand nombre, Ton en rapportera encore ici quelques autres rendus contre le non-conçu. Le premier du 22 décembre 1688. Par un deuxième du 9 juillet 1689, la Cour n'eut point égard & la demande, parce que l'allégation était directement contraire à la règle le mort saisit le vif. » Cette idée est formulée en termes analogues par

i. Auroux des Pommiers, sur Tarticle 299, de la coutume de Bourbonnais.

2. Adrien Maillart, sur Tarticle 90, de la coutume d'Artois au mot : le vif.

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Jean de la Villette (1), Le Caron (2), Chabrol (3), Taisant (4). Voici ce que dit Valin (5) : « Afin de pouvoir se porter héritier de quelqu'un, il faut être né ou conçu... C'est une conséquence immédiate de la règle le mort saisit le vif, parce qu'elle suppose nécessairement un sujet exietani au moment du décès pour pouvoir dire saisi; c^est pareillement la disposition des lois Romaines. » L'exclusion des non-oonçus n'apparaît donc point comme un principe de bon sens, comme une règle qui va de soi : elle résulte de textes positifs ; la loi Romaine, l'article 56 de la coutume de la Rochelle. Ferriere la fait sortir de Tarticle 318 de la coutume de Paris (6). a La règle porte le mort saisit le vif ; d'où il s'en suit que celui qui n'est ni né ni conçu au temps de la mort de celui, de cujus hereditate agitur^ ne peut se dire saisi ni par conséquent succéder. > Même langage chez Pothier (7).

Ce n'est pas d'ailleurs sans quelque difficulté que la solution contraire aux non-conçus a triomphé. La preuve en est dans les nombreux arrêts cités par les commentateurs des coutumes. Jacquet (8) nous affirme que l'on s'en