Sur l'article 56, de la coutume de La Rochelle, n

6. Perrière, Corps et Compilation, tome 4, sur l'article 318, glose 1, § 2.

7. Traité des successions art, préliminaire, chapitre 1, sect. 2, n. 1.

8. Sur la coutume de Touraine, Titre des successions, tome 2 p. 3.

ORIGINES DE l'art. 725 169

est parfois écarté, dans une pensée d'humanité, relativement aux successions directes. < La Cour a presque toujours admis en ce cas les petits enfants à. réclamer les successions de leurs ayeux ou ayeules, vacantes par la renonciation de leurs pères ou mères, en ce qu'il est bien plus naturel de conserver les biens de Tayeul au petit-fils que de les faire passer en mains étrangères. »

§ 152. — Il y avait un rapport si étroit entre la règle le mort saisit le vif et l'exclusion des non-conçus, que longtemps on hésita à repousser le non-conçu, lorsqu'on pouvait l'admettre sans se heurt^r à la règle formulée par l'article 818 de la coutume de Paris. Ne fallait-il pas reconnaître la faculté de succéder au petit-fils conçu après la mort de l'aïeul, lorsqu'à l'époque de sa conception la succession de l'aïeul était encore vacante ? Cette question a soulevé d'ardentes discussions ; elle est agitée par la plupart des auteurs; elle a été l'objet de nombreux arrêts. Il importe de s'y arrêter, pour bien mettre en lumière l'origine de l'article 725, la raison d'être et le caractère de la proscription prononcée par cet article contre le nonconçu.

§ 153. — Le parlement de Normandie s'est montré jusqu'au bout beaucoup plus favorable au non-conçu que les autres parlements.

Commençons donc par exposer la jurisprudence spéciale du parlement de Normandie. On y admettait d'une façon absolue que le seul obstacle qui s'opposât à l'admission du non-conçu, était l'existence de la règle le mort saisit le vif. Tant que la succession était vacante ; la naissance d'un parent du de cujus suffisait à lui conférer la qualité

d'héritier» ne fut-il né que 20 ou 30 ans après la mort du de cujus. La succession étant jacente, il pouvait la revendiquer. Sur ce point, les commentateurs de la coutume de Normandie sont d'accord ; et ils nous citent plus d'un arrêt; Hérault (1), rapporte un arrêt du parlement de Rouen, dit l'arrêt de Maigret, € par lequel le fils, ayant renoncé à la succession de son père, fut reçu appelant du décret des héritages de son ayeul, parce qu'il estait né pendant le temps que durait encore l'action, combien qu'il ne fust né lors de la succession eschue. > Celui qui n'a été conçu que postérieurement à la mort du de cujils^ peut se porter héritier absolu, et même héritier bénéficiaire, jusqu'à ce que la succession ait cessé d'être vacante. C'est ce que nous dit Basnage (2). « Bien que celui qui veut se porter héritier par bénéfice d'inventaire, ne soit point né ni conçu au temps de la succession ouverte, il y est recevable, pourvu qu'il soit conçu avant l'adjudication du bénéfice d'inventaire, comme il fut jugé en la Chambre des enquêtes le 13 février 1636. > Merville (3) résume ce dernier arrêt du parlement de Rouen. Il parait contraire aux principes du droit Romain et à la jurisprudence du parlement de Paris: c. Il n'a pas été pour cela rendu sur des circonstances particulières ; mais sur le fondement de l'usage de la province de Normandie... Il faut cependant, dans une contestation qui se présenterait pour une succession ouverte de Normandie, s'en tenir à cette jurisprudence ; aussi la même ques-

1. Sur l'article 235 de la coutume au mot : et doit le plus proche.