L. 141, § 5, D. livre 45 titre I, de verb. oblig

2. L. 3i, § 2, D. livre 46, titre III, de solutionibus. G. L. 98, % 6. D. eod, titulo.

3. L. 140, 8 6 et 7, D. livre 45, titre I, de verborum obligationi^ bus.

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stipolant n'eût pas toujours pu atteindre le but qu'il se proposait, s'il eût été contraint de stipuler le même objet et pour lui et pour Y(idjectiis solutionis causa. Souvent le eoDtrat n'avait point d'autre but que de procurer un avantage k ce tiers. Si le stipulant stipulait pour lui-même, c'était uniquement pour rendre la stipulation valable et aussi pour enlever au promettant tout intérêt à ne point exécuter le contrat au profit du tiers. Or Tobjet, dont le tiers avait besoin, pouvait être inutile au stipulant. Et surtout, pour que ïadjectio ofifrit des garanties sérieuses au tiers, il était bon que l'obligation pût être rendue plus onéreuse pour le débiteur, dans le cas où il paierait au créancier au lieu de payer au tiers.

Gr&ce à cette différence dans la valeur des deux prestations, la situation de Vc^Jecttis soluiionis causa était améliorée et consolidée ; il se sentait rassuré contre les caprices du débiteur, quand il savait que celui-ci les expierait par une oggravatiou de son obligation. On comprend que les jariseousuUes aient lutté contre la régie de l'ancien droit, pour permettre aux parties d'apporter ce perfectionnement conventionnel à la théorie de Vadjectio soluiionis causa. GMce & cette nouvelle combinaison, le tiers apparaît bien comme le bénéficiaire effectif du contrat. La promesse, faite au profit du stipulant personnellement, n'est plus qu'une garantie, destinée à assurer que le paiement sera fait entre les mains^du tiers. C'est une sorte de peine stipulée pour le cas d'inexécution. Le rapport étroit, qui existe entre Vadjectio solutionis causa sous cette dernière forme et la stipulatio pœnœ, n'a point échappé aux jurisconsultes Romains ; le rapprochement s'est imposé à eux

comme il s'impose à nous. Paul Ta fait très nettement (1). Celui qui n'a stipulé l'exécution en sa personne que pour le cas où elle n'aurait pas lieu en la personne de Titius, celui-là, dit le jurisconsulte, n'a stipulé que conditionnellement. S'il a stipulé 10 pour lui-même et 5 pour le tiers, le paiement des 5, fait au tiers, libère le débiteur pour le tout. Il y a là une sorte de stipulatio pœnœ. c Qtwd ita potest admiUi, si hoc ipsum expressim agebaluVy ut quasi posna adjecta sit in persona slïpxdaniis. > Ces controverses sont loin de nous paraître scholastiques : elles ont été au contraire essentiellement vivantes. Il s'agissait de donner, au tiers, au moyen de ce déguisement de Vadjectio soluticnis causa, un droit aussi fort que possible, sans porter atteinte au principe, encore intact et respecté, de la nullité des stipulations pour autrui.

§ 18. — Nous croyons maintenant avoir suffisamment démontré que Vadjectio soluttonis causa a fourni à la pratique un moyen de faire produire à un contrat des effets en la personne d*un tiers. Il nous reste à dégager quels ont été les caractères du droit, ainsi reconnu au tiers bénéficiaire. Par cela seul que nous sommes en présence de la première tentative de résistance opposée par les jurisconsultes à la règle primitive, nous devons nous attendre à ne point trouver ici une institution très perfectionnée. Les jurisconsultes n'ont procédé que par lentes et successives réformes; il en est de notre matière comme de toutes les créations du droit coutumier ; elles ne se sont pas forinées de toutes pièces en un jour ; elles ont été le résultat, le

1. L. 98, § 5, Digeste, livre 46, titre III, de solulionibus.

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terme d'une évolutioa plusieurs fois séculaire. Le droit du tiers, lorsqu'il déguise sa véritable qualité de bénéficiaire du contrat, en se présentant humblement comme un simple adjectus^ est bien imparfait, bien instable, si on le compare à celui que les constitutions impériales accorderont plus tard au bénéficiaire de la charge apposée à une donation. Il impoite néanmoins d'en préciser les effets.

La théorie plus moderne et plus raffinée, que nous rencontrerons dans le dernier état du droit, a conservé Tempreinte de cette institution, sous l'apparence de laquelle elle avait dû se déguiser, pour conquérir le droit de l'existence.

§ 19. — Un texte, antérieurement cité, de Papiuien (1) Dous indique nettei;nent la situation de Vadjectus. Il figure au contrat non obligationis, sed solutionis gratta. Si, dans la réalité des choses, il est souvent le vrai, le seul bénéficiaire du contrat ; juridiquement il ne l'est jamais. Il n'y a de créancier que le stipulant. Il ne naîtra de lien d'obligation qu*eutre le promettant et le stipulant. C'est à ce prix seulement qu'on a pu concilier l'admission de Vadjectio solutionis causa avec le respect, que Ton professait encore, pour la règle nemo alteri stipulari potest. On ne viole pas cette règle, parce que l'action née du contrat est acquise au stipulant, et non pas au tiers. Lorsque Vadjectus était un donataire, comme dans le cas de la loi 131, il y avait là une opposition flagrante entre les faits et le droit. On a dénaturé lopération intervenue entre le stipulant et le bénéficiaire, quand on l'a déguisée sous forme d'adjectio;