L. 95, 8 5, livre 46, titre III, de solutionibm

C'est qu'elle ne pouvait valoir qu'à condition de cacher son véritable caractère.

§20. — Le tiers n'est pas un créancier; son seul droit est de libérer le débiteur en recevant le paiement : et ce paiement, il est censé ne le recevoir que pour le compte du stipulant. Alors même qu'en fait il est un donataire» un créancier, un emprunteur, en droit il sera considéré comipe un simple mandataire du stipulant. Il exerce les droits du stipulant; il en est le représentant; il n'existe aucun lien direct d'obligation entre lui et le promettant. Cette constatation est féconde en conséquences pratiques. Dans la loi 131 nous en avons déjà rencontré une qui a dû être bien gênante pour la pratique.

En cas d'éviction de Yadjectus, Scsevola refuse l'action en garantie, et au stipulant, et à Yadjectus. Après avoir exécuté la tradition du fonds promis entre les mains de Yadj'ectus, le vendeur est définitivement libéré à l'égard du stipulant. Et Scaevola explique cette solution étroite et rigoureuse. Seul le stipulant a qualité pour exiger l'exécution : mais pour agir en justice, il faut qu'il justifie de l'existence d'un intérêt pécuniaire.

Cette justification lui est impossible : en réalité il ne doit pas bénéficier du contrat; il ne saurait invoquer un préjudice qui est causé, non point à lui, mais à un tiers.

Quant à Vadjecius il a bien intérêt, mais il n'a pas qualité pour agir. Si l'on tolère sa présence au contrat, c'est seulement en le réputant un simple mandataire chargé de recevoir paiement. On sent ici combien le procédé de Yadjectio solutionis causa était imparfait. Son emploi va aboutir à procurer au vendeur un enrichissement sans

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cause. Nous croyous toutefois que la solution donnée par Scœvola devait être restreinte à Thypothèse prévue dans la loi 131, à l'hypothèse où Yadjeclio tendait à réaliser une donation. Le motif invoqué par le jurisconsulte, le défaut d'intérêt, disparaissait lorsque Vadjectio faisait naître une libération ou ua muiuum. C'était là une des conséquences lef plus regrettables de l'opposition nécessaire qui existait entre le fait et le droit. Il semble qu'elle ait été abandonnée peu à peu, à mesure que l'emploi de Vadjectio solu^ tionis oat/^a pour réaliser des stipulations pour autrui se généralisait. On a dû mettre le droit d'accord avec les besoins de la vie juridique en assouplissant, au risque de la déformer, l'institation dont on se servait. Nous croyons en trouver la preuve dans la loi 33, D. livre 46, titre 8, de soiutionibxis. Julien permet au stipulant d'agir en garantie contre le vendeur, alors même que c'est Yaijecius qui a subi l'éviction. Et il ne distingue point, comme le faisait Scaevola, selon que Yadjeclus est un mandataire ou un donataire. Assurément il ne reconnaît pas au tiers le droit d'agir lui-même ; c'eût été contraire à la notion de Vadjectio. Mais tout au moins le stipulant pourra exercer Taction pour faire maintenir Vadjectus en possession. Il y a là un progrès iVadjectus trouvera une protection dans Tîntervention possible du stipulant.

§ 31. — C'est encore le caractère essentiellement accessoire de Vadjectio qui explique la loi 11, D. livre 46, titre 3, de solulionibus. Pomponius suppose que j'ai choisi comme adjectus un pupille : mon débiteur a payé la dette entre les mains de ce pupille, sine auctoritate tutorîs. Si le pupille était réellement créancier, le promettant ne serait point

libéré envers lui par uq paiement fait dans de telles conditions. Mais, comme il n*y a ici de créancier qae moi, le stipulant; mon débiteur est définitivement libéré. Il a payé , comme le contrat lui en réservait le droit, à un tiers qu'il peut considérer comme mon mandataire : en réalité, c'est moi, qui ai reçu, et non pas le pupille. Qu'importe que Vadjectus soit mineur, puisque je suis majeur, moi, seSl titulaire du droit. Le pupille, bénéficiaire d'une adijeciio solutiorUs causa, n'est donc pas garanti contre les conséquences de son inexpérience, comme le serait le popUle, titulaire d*un droit de créance.

§ 22. — Inversement cette idée que le promettant et Todjeclus sont étrangers Tuu à l'autre pourra dans certains cas contribuer à affermir le droit de Vadjectus bolutionis causa. C'est ce qui semblait bien arriver dans l'hypothèse prévue par la loi 59 D. livre 46, titre 3, de solulionibus. L'obligation, que j'avais stipulée mihi aut Tilio, était frappée de nullité. Si le débiteur l'acquitte outre mes mains, il . aura contre moi lB,condiotio indebiU. Mais s'il a payé Titius contre qui pourra-t-il agir en répétition: contre moi ou contre Titius ? Ce sera contre moi, d'après Paul. Payer Tad/eclus, c'était. me payer moi-même. Et si l'on rapproche ce texte de la loi 13 D. livre 46, titre 2, de navationîbus, où Ulpien reproduit pour la délégation la même solution en termes analogues, il semble bien qu'il n'y ait point eu là seulement une faculté pour le débiteur et que la condictio indebiti n'ait pas pu être intentée contre Vadjectus. Si Vadjectus n'était qu'un mandataire, le stipulant se retournerait contre lui ; mais s'il est un emprunteur, un donataire, il sera à l'abri de ce recours et sa qualité de tiers lui don-

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nera ua droit plus ferme que ne l'eût été le droit du stipulant lui-même.

§ 23. — Uadjectus n'est pas créancier; il peut recevoir le paiement, mais non l'exiger. Il faut donc lui refuser toutes les facultés qui supposent un droit de disposition, qui sont l'apanage du titulaire actif de Tobligation (1). Il n'a pas qualité pour nover l'obligation (2), pour consentir une acceptilatioa (3). Il ne peut pas obtenir que le débiteur s'oblige valablement envers lui par un pacte de constitut (4). On ne doit pourtant pas nier que le contrat produise des effets en la personne de Vadjectus, Uadjectus . jouit de la prérogative e*3sentielle de Tobligation naturelle : il peut recevoir paiement et repousser la condictio tiidebUi, C'était déjà une grosse innovation. On n'osait point encore accorder au tiers une action; c'eût été une trop flagrante violation des principes; mais on lui reconnaissait un droit. Bien d'autres à Rome ont dû se contenter d'un droit consacré par la loi, quoique non muni d'action.

§24. — Puisque le seul droit de Vadjectus était de jouir librement et irrévocablement des avantages de l'exécution volontaire, il nous faut examiner quelles chances ii avait d'obtenir cette exécution. Pour pouvoir apprécier quels ont été les mérites de Vadjectio solutionis causa comme moyen de réaliser indirectement une stipulation pour autrui, il

1. L. 7, 1 1, D. livre 13, titre V, de pecunia constituta. L. 141, I 3, I>. livre 45, titre I, de verporum obligationibus.