Sur le même article

n'est plas donnée qae contre les héritiers collatéraux. La règle subsista toutefois, quoique la portée en fut restreinte. Dans cette hypothèse, l'héritier bénéficiaire n'étant pas définitivement saisi, la règle le mort saisit le vif ne mettait point obstacle à ce qu'il fut exclu par un héritier pur et simple, même conçu postérieurement à l'ouverture de la succession. Bérault (1) cite un arrêt du 29 janvier 1616, qui a admis cette solution dans une espèce bien remarquable. Une succession échoit à cinq filles; quatre renoncent; une seule se porte héritière sous bénéfice d'inventaire ; vingt- trois ans plus tard l'une des filles renonçantes engendre un fils; elle se porte héritière pure et simple pour le compte de ce fils ; le parlement de Rouen lui donna gain de cause. Bérault, et à sa suite Basnage (2), rapportent dans le même sens un second arrêt, dit Tarrôt de Rovel, du 30 juillet 1610.

§ 166. — On a également appliqué, en faveur des petits fils, conçus après le décès de l'aïeul, la règle qui excluait les femmes de la succession, tant qu'il y avait des m&les. Bérault (3) analyse en ce sens un arrêt du 10 mai 1618. Les deux filles du de cujus prétendaient écarter le petit-fils, né d'un père renonçant, longtemps après l'ouverture de la succession : € Soutenant que leur neveu Jean n'était recevable à demander la succession, parce qull n'était né ni conçu lors qu'elle estait eschue. » Le petit-fils répondait qu'il était recevable, c parce que, d'après la coutume, tant qu'il