Sur Tarticle 90, de la coutume

OWOINES DB L'ART. 725 173

y a des m&les ou descendants de m&les^ les femelles Be doi< vent point succéder. > Il obtint gain de cause» parce que dans l'espèce les deux filles avaient primitivement renoncé, et ne s'étaient fait relever de Ja renonciation que postérieurement à répoque où lui-même avait déclaré se porter héritier.

§ 187. — Si, dans le ressort du parlement de Rouen, le petit-fils, non conçu au moment du décès de son aïeul, a pu être souvent appelé à la succession de cet aïeul ; c'est surtout grâce à l'application de l'article 235 de la coutume de Normandie. L'ailicle 235 déclare bien, comme l'article 318 de la coutume de Paris, que le mort saisit le vif; mais il accorde en même temps à Théritier un délai de quarante jours pour accepter. La portée de cet article était très discutée. On avait fini par l'interpréter en ce sens, que l'héritier n*est saisi que s'il manifeste dans les quarante jours l'intention d'accepter; il y avait là une saisine temporaire et conditionnelle. C'est ainsi que Basnage (1) comprend l'article 235. c Le vrai sens de cet article est que le mort saisit le vif, pourvu que dans les quarante jours il accepte la succession. » Ce délai passé, la succession est regardée comme vacante. Les quarante jours expirés sans que personne eût accepté la succession, il n'y avait plus d'héritier saisi. Peu importe que le défunt eût laissé au moment de sa mort, des parents vivants encore, et n'ayant pas renoncé ; le petit-fils, qui peut-être n'était né que très longtemps après la mort de l'aïeul, pouvait encore accepter la succession, réputée vacante. C'est la conclusion de Basnage

i. Sur cet article 235.

sur Tarticle 235. t La question si l'héritier présomptif est saisi si absolument que, sans aucun aete déclaratoire de sa volonté, le droit lui en soit acquis irrévocablement, sans en pouvoir être -dépossédé par la naissance postérieure d^un parent plus proche, a été disputée deux fois en ce parlement. » Et deux fois elle a été tranchée dans le sens de la négative, c'est-à-dire en faveur du non conçu par un arrêt du 28 juillet 1618 et un second du 16 janvier 1665. Quoique conçu postérieurement au décès du de cujus, l'héritier le plus proche en degré primera alors l'héritier le plus éloigné, qui, pourtant existait déjà à louverture de la succession. Flaust (1) insiste à son tour sur cette jurisprudence. Il rappelle, qu'aux termes de Tarticle 235, l'héritier n'est saisi légalement que qaarante jours et perd la saisine quand il a laissé passer ce délai sans se déclarer. Flaust se demande quelle est la responsabilité du tuteur qui a ainsi laissé perdre la saisine au mineur : « Il sera tenu de répondre à son mineur de tous les dommages-intérêts, et de réparer les pertes qu'il aura souffertes, soit parce qu*un parent plus éloigné se sera mis en possession de sa succession, soit parce quHl en aura été totalement évincé par la naissance postérieure d'un parent plus habile à succéder. > Flaust se pose une question que n'avait point discutée Basnage. L'héritier, qui était déjà né au décès du de cujus et qui a perdu la saisine, pourrait-il après la naissance d'un parent plus habile à succéder, quoique conçu postérieurement au décès, se saisir de la succession pendant les quarante jours

1. Flaust. Explication de la coutume de Normandie, titre i, chap. 1.

ORIGINES DE l'art. 725 175

qui sont donnés à ce nouvel héritier pour accepter. Après longue discussion, il adopte la négative et se prononce en faveur du nouveau parent.

§ 138. — Il y a donc eu en Normandie tout un mouvement de jurisprudence en faveur des non-conçus. Leur exclusion n*a pas paru aux commentateurs de la coutume de Normandie imposée par la raison et le bon sens ; ils y ont vu une simple application de la règle le mort saisit le vif, et y ont apporté tous les tempéraments que comporte cette règle elle-même. Godefroy (1) résume toute cette jurisprudence, en disant que le parent conçu après le décès du de CUJU8 peut succéder toutes les fois qu'il trouve la succession vacante; mais qu'il ne peut être admis t à toUir le droit acquis et accepté par les plus prochains ». Ce mouvement de jurisprudence, très intense, a été local ; il était utile de signaler les résistances qu'a rencontré, sur certains points de la France, l'introduction du principe que nous trouvons consacré dans l'article 725. Il n'était j>as superflu de rappeler que ce principe n*a pas triomphé sans luttes ; et que les jurisconsultes normands, parmi lesquels on compte un maître, Basnage, ne se sont pas doutés qu'ils fussent ici en présence d'une règle d'évidence. Les espèces, rapportées par les commentateurs de la coutume de Normandie, ont eu l'avantage de nous montrer les inconvé^ nients qu'entraînait la jurisprudence du parlement de Rouen. C'est ainsi que, dans Tarrêt du 29 janvier 1616, rapporté par Bérault, nous avons vu la dévolution de la

1. Sur l'article 235, de la coutume au mot : le vif son plus proche.

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succession, remise en question vingt-trois ans après la mort du de cujus; un pareil résultat se passe facilement de commentaires.

§ 159. — Ce sont ces inconvénients qui nous expliquent que la pratique» qui a persisté jusqu'au bout dans le ressort du parlement de Normandie, ait fini par être repoussée en général par les autres parlements. Basnage (1) le remarque : € On approuverait difficilement cette doctrine dans les lieux où par les coutumes le mort saisit le vif. »

La plupart des coutumes formulent la règle le mort saisit le vif dans des termes analogues & Tarticle 318 de la coutume de Paris. Les héritiers y étaient saisis indépendamment de toute manifestation de volonté de leur part. Pour qu*on pût se demander si un individu pouvait être appelé à une succession antérieure à sa conception , il fallait donc qu'il n'existât plus d'héritiers conçus du vivant du testateur, ou que ces héritiers eussent tous renoncé. Alors seulement la règle le mort saisit le vif se trouvait hors de cause. Puisqu'elle constituait le seul obstacle à l'admission du non conçu ; celui-ci devait pouvoir revendiquer la succession. Il semble en effet que cette solution ait été primitivement admise. C'est en tous cas celle que noua donne Charondas (2). La question a été traitée^ nous dit-il, dans son auditoire, et tranchée par un arrêt confirmatif de sa propre sentence, en l'an 1572. Une demoiselle du Bec était décédée, laissant une succession qui paraissait obérée : ses enfants y renoncent ; on crée un curateur à successioa