Arrêts du parlement de Paris, livrai, chapitre

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réponse à cette action, d'accepter Thérédité au nom de sa fille mineure. Ferrière (1), commentant & son tour cet arrêt, fait remarquer combien la reconnaissance du droit du non* conçu eut été dangereuse pour les créanciers héréditaires. Aussi, à partir du xvii^' siècle, la majorité des auteurs se prononce-t-elle contre le non-conçu. Gabriel Dupineau (2) est très affirmatif en ce sens ; notons toutefois la manière dont il présente cette solution, c Et bien qu'en autres droits, prérogatives ou privilèges qui compétent à raison du sang à ceux qui sont de la famille, il ne soit point requis que ceux qui veulent en jouir soient conçus ou nés avant le décès de leur auteur, néanmoins quant au droit et à la faculté de succéder, il faut être m rerum natura. » Adrien Maillart (2) est aussi net. c Le petit*fils non conçu lors du décès de son aïeul ne peut pas en prendre la qualité d'héritier immédiat, même contre un curateur à succession vacante, parce que le curateur était en possession (4) >. La question toutefois resta vivement discutée en jurisprudence.

§ 161. — Nous la trouvons agitée devant le parlement de Paris en 1692; elle fut tranchée contre le non-conçu, sur les réquisitions de d'Aguesseau, alors avocat général. Cet arrêt eut un grand retentissement ; il avait été précédé d'un plaidoyer très serré et très étudié de d'Aguesseau (5). Toute cette matière a d'ailleurs été spécialement remuée

1. Corps et compilation, sur l'article 318, glose i,§ 2, n. 8.