Œuvret de d'Aguesseau, 17ôl,tome 2, p

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par d'Agnesseau ; il a dégagé de la thèse de Nicolas Duval les idées justes qui s'y cachaient derrière les exagérations, et il a singulièrement contribué à les faires triom* pher. Dans l'espèce sur laquelle intervint l'arrêt du 11 mars 1692, l'enfant qui prétendait venir à la succession vacante était né 32 ans après la mort de son aïeul. D'Aguesseau combattit énergiquement 'son admission. C'est dans son plaidoyer que nous trouvons affirmée pour la première fois cette idée, que le noa-conçu est écarté de la succession en cette seule qualité ; qu'une incapacité pèse sur lui, indépendamment et en dehors de la règle le mort saisit le vif. « Cen''est pas la faveur de l'héritier saisi ; c'est sa propre

incapacité qui exclue le petit-fils S'il est exclu, c'est

par une incapacité qui est dans sa personne même; il ne pourra recueillir dans aucun cas. » C'est là une incapacité qui se restreint au domaine des successions abtntestat; elle n'existe point en matière de substitutions, « Si le petit-fllff, né et conçu depuis la mort de son ayeul, est admis à une substitution, c'est en supposant qu'il existe dans le temps qu'elle est ouverte. > D'Aguesseau insiste surtout sur les considérations de fait, sur les raisons d'équité. L'héritier . n'était intervenu que pour retarder le paiement d'un créan- <;ier, dont la créance restait impayée depuis 34 ans. La même solution fat de nouveau admise, toujours sur les conclusions de d'Aguesseau, par un arrêt du parlement de Paris du !•' janvier 1697. Il semble bien que l'arrêt de 1692, et surtout Tautorité de d'Aguesseau, aient définitivement fixé la jurisprudence du parlement de Paris (1).

1. Journal des audiences, par Nicolas Nupied, tome 4, p. 423. Cf. Merlin, répertoire au mot succession, section 2, article 1.

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S 162. — La- question est au conti*aire restée diseatée dans certaines prorinces, et notamment dans le ressort da parlement de Tonloase. Fargole (1) a vigoureusement plaidé la cause des non-conçus. On invoque contre eux, nous dit-il, les textes Romains et la règ^ele mort saisit le vif. Les textes Romains sont sans autorité; car ils ont tous été compris dans l'abrogation par la novelle 118 des lois successorales antérieures. « Or, puisque la novelle 118 veut par exprés que cette loi soit la seule ré^e des successions ab intesiat : dèi là qu'elle rCexdui pas de la euccessicn V enfant conçu après la inorl du même ayeul, il esl clair qu*il est capa-ble de la recueillir si elle se Irouve vacante. > Pour Furgole Tenfant non-conçu n'est donc pas frappé d'une incapacité naturelle. S'il est incapable, ce ne peut être que d'une incapacité civile ; il faut que cette incapacité s^appuie sur un texte. Ce texte, les lois Romaines ne le fournissent plus. Quant à la régie le mort saisit le vif, elle ne peut pas s'appliquer dans l'hypothèse d'une suceession vacante. Le non-conçu, ajoute Furgole, a obtenu gain de cause par un arrêt du parlement de Toulouse du 14 août 1725. Cet arrêt a reçu à accepter la succession de son aïeul une petitefille, conçue longtemps après Fouverture de la succession. La succession, ouverte en 1694, ne se trouva ainsi dévolue qu'en 1725. Claude de Serres (2) rapporte, en l'approuvant, l'arrêt de 1725 : il est vrai que dans l'affaire il avait été l'avocat de la petite-fille. L'annotateur du Traité des succès^ sions de Lebrun de 1775 (3) affirme que cet arrêt a été suivi

i. Furgole, Questions remarquables, question 44.