Livre i, chap. 3, n

ORIGINES DE l'aRT. 725 181

d'autres arrêts dans le même sens ; mais il ne nous en cite aucun.

§ 163. — Le non-conçu a triomphé jusqu'au bout devant le parlement de Normandie; il a finalement succombé devant le parlement de Paris ; sa situation est restée Tobjetde controverses dans d'autres parties de la France; il à été définitivement et absolument exclu par l'article 725 du Code civil. Quand on éclaire cet article par ses précédents, on s'aperçoit qu'il avait sa raison d'être; qu'il était utile de trancher une question jusque-là discutée et d'édicter contre les personnes futures une incapacité que la nature des choses n'imposait point. En présence des espè- Qe& qui ont été jadis soumises à nos parlements, on comprend les motifs impérieux qui ont imposé aux rédacteurs do notre Code la régie formulée dans l'article 725.

§ 164, — L'esprit de l'article 725 se dégage encore mieux lorsque, suivant en cela nos anciens jurisconsultes, on établit un parallèle entre la solution, admise en matière de succession ab irUesiai^ et celle qui a triomphé en matière de retrait lignagier. Il y a entre ces deux institutions une incontestable affinité. Chopin la constate (1). c Nous faisons pareil état du droit successif et du droit de retrait lignagier, et l'incapable de succéder n'est admis au retrait lignagier. » Un rapprochement dès lors s'imposait. Or, on a très généralement reconnu qu'il fallait admettre au retrait lignagier celui-là môme qui n'était ni né ni conçu au jAor de la vente. C'est pourtant la vente qui seule donne naissance au droit de retraire. Décius (2) s'était prononcé

1.- Chopin, Coutume d'Anjou, livre 3, chap. 1, titre 5, nomh. 20. 2. Décius, consilia sive responsa, consilium, 22.

en sens contraire. Il ne fut pas saivi par nos auteurs coutumiers. Certaines coutumes ont formellement admis le non-conçu au retrait. Citons Tarticle 254 de la coutume de Vermandois, Tarticle 241 de la coutume de Cbàlons, l'article 194 de la coutume de Reiips. Les coutumes muettes dut été interprétées dans le même sens. C'est la solution que nous donnent d'Argentré pour la coutume de Bretagne (1), Bérault (2) et Godefroy (3) pour la coutume de Normandie, Perreaux (4) pour la coutume d'Orléans, Authomne pour la coutame de Bordeaux (5), Lelet et Joseph Boucheul (6) pour la coutume de Poitou. A l'appui de leurs affirmations, ils signalent d'ailleurs des décisions, émanées de nos divers parlements. Chopin (7) raconte que, plaidant pour un acheteur, il opposa au retrayant cette objection que, n'ayant été conçu que postérieurement à la vente, il ne pouvait retirer un droit de cet acte, antérieur à sa conception. Il constate que la Cour lui donna tort par un arrêt du 23 juin 1583. Charoodas (8) rapporte à l'appui de cette solution un arrêt du parlement de Paris de février 1540. Mornac y joint un arrêt du même parlement du 9 février 1595 (9). Il constate que sur ce point l'opinion de Duvalest universellement rejetée. Il y avait donc une

i. Sur l'article 297.