Sur Tarticie 194, de la coutume de Reims

4 Sur l'article i 1 de la coutume de Bordeaux. .

5. Sur l'article 90, de la coutume d'Artois au mot : le vif, n. 59.

184 PEHSONNES FUTURES

ne peut avoir lieu entre le mort et celai qui n*est pas conçu* Au lieu qu'enretrait la possession ne passe pas directement duvendeur au retrayan*; ainsi la continuation est faite en're eux pat le moyen de l'acheteur, ce qui suffit pour intenter l'action de retr^ity puisqu'il n'y a aucun temps où la possession ne soit pas à quelqu'un, comme il y aurait dans la succession immédiate qui serait acceptée par le UDU-conçu par rétroaction au décès du défunt. > Voilà un passage qui met merveilleusement en lumière la raison d'être de rexclusion des non-conçus^en matière de successions; qui nous démontre qu'on ne saurait tirer un argument séii eux, en toute autre matière, de la règle admise pour les successions. Elle s'explique par la nécessité, pour qu'une transmission directe ait pu s^effectuer entre le de cujus et son héritier, que ces deux personnes aient coexisté ; c'est qu'il n'est pas possible qu'il y ait ainsi une lacune, un intervalle vide dans la propriété. Il n'en sera plus de même, lorsqu'il interviendra entre le disposant et le non-conçu un tiers qui, déjà né à l'époque où le disposant meurt, existe encore au moment de la conception du bénéficiaire, et aura pu servir ainsi d'intermédiaire entre eux. La règle posée pour les succèssions n'a plus de raison d'être dans ITiypothèse où il existe une personne sur la tête de qui la propriété a pu se fixer, depuis l'instant où le stipulant a cessé d'être propriétaire, jusqu'à celui où le bénéficiaire l'est devenu. Les rédacteurs du Code dans Tarticle 725 ont-ils voulu modifier le sens et la portée du principe formulé par d'Aguesseau et consacré par le parlement de Paris. Non; car on ne ê trouve pas trace de cette intention dans les travaux préparatoires qui sont absolument muets. L'article 735 est

ORIGINES DE l'aRT. 90(j 185

passé inaperça. Sauf les réclamations de deux tribunaux qui ont dômandé la suppression du mot né ; sauf quelques observations sur la viabilité, les travaux préparatoires laissent de côté l'article 725. L'article 735 ne peut être éclairé que par ses précédents ; alors il apparaît comme une exception au droit commun, qui d'ordinaire ne se refuse pas à tenir compte des non-conçus. Ce n'est donc pas de cet article qu'on peut conclure à l'impossibilité absolue pour toute personne juridique de retirer un droit d'un acte antérieur à sa conception.

S 165. — Voyons maintenant si, en soumettant l'afticle 906 à la même analyse, on peut en tirer la conclusion à laquelle ne se prête certainement pas l'article 725. L'article 906 contient deux paragraphes principaux : l'un relatif aux dispositions testamentaires ; l'autre aux donations.

S 166. -*- Et d'abord examinons l'origine de la règle posée pour les dispositions testamentaires. Primitivement, on a admis les non-conçus à bénéficier des institutions aussi bien que des legs. Décius (1) reconnaît la validité d'un pacte par lequel deux frères instituent réciproquement leurs fils à naître, t Quia etiam filio non nato acquiri folest. » Plus tard on distingue les instilutions pures et simples et les institutions conditionnelles. L'institution pure et simple ne peut être faite qu'au profit de personnes déjà existantes au décès du deciifu5;pour bénéficier de l'institution conditionnelle, il suffit que l'institué existe à l'arrivée de la condition. On admit d'ailleurs la possibilité de transformer la naissance môme de l'institué en

i. Consilium^ 225.

condition. On arrivera facilement à sons-entendre la condition sinascatur puisqu'elle seule peut faire produire eflfet i la volonté du testateur. Le président Favre (1) admet qu'il faudra la suppléer. Pourquoi cette distinction entre Ifift instîtiittons, selon qu'elles sont conditionnelles ou pures et simples? C'est que la condition a pour efifet de reculer le moment où l'héritier institué est appelé à recueillir. Il faut qu'il existe à ce moment et cela suffit.

§ 167. — Les institutions au profit d'enfants à naître sont restées l'objet de longues controverses, presque jusque dan^ le dernier état du droit. Boniface (2) nous rapporte un arrêt du 24 mars 1665, où la question fut agitée et tranchée en faveur des enfants à naître. Boniface, qui approuve l'arrêt, signale lui-même les inconvénients des institutions conditionnelles. Elles jettent sur la dévolution de la succession une incertitude, peut-être très prolongée. On sent les dangers que cette pratique pouvait présenter pour les créanciers héréditaires, et pour tous ceux qui traitaient avec Théritier du sang. Boniface essaie de tem^pérer ces inconvénients en disant que, pendant l'incertitude de révènement de la condition, l'héritage serait régi par un curateur. Ce palliatif n'empêchait pas les biens de la succession de se trouver en fait hors du commerce, parfois pour un long lemps. Boniface soutient pourtant énergiquement la validité de ces institutio4is conditionnelles; si on ne les admettait pas, il s'en suivrait, dit-il, < une étrange absurdité ».