L. 7, J i, D. livre 13, titre V, de pecunia constituta

est bon de savoir dans quelle mesure le tiers était à Tabri des-cbafigements de volonté du promettant et du stipulant. §25. — Et tout d'abord, remarquons qu'aucun texte ne subordonne Texistence du droit de Va^jectus à la nécessité d'une acceptation préalable. Tous les fragments de jurisconsultes, que nous possédons, présentent Vadjectio solulionis causa comme produisant effet en sa seule qualité de condition du contiat passé entre le promettant et le stipulant. Uadjectus est étranger au contrat : sans cela il serait un contractant et non point un adjeclus. Il a droit de recevoir paiement par cela seul que les deux parties ont inséré cette clause dans leur convention ^ peu importe qu'il ait ou non déclaré accepter l'avantage qui en résulte pour lui. Si une acceptation est nécessaire, c'est au moment de l'exécution, et non pas de Tacquisition du droit. Alors même que Vadjectxis, conservant son caractère primitif, n'était qu'un simple mandataire désigné pour recevoir paiement, le contrat pouvait ne se former entre lui et le stipulant qu'au moment où le débiteur lui ofifrait l'exécution. Jusque-là peut-être il n'y avait eu qu'une offre de mandat. Et pourtant Yaâjeclus retirait son droit de recevoir paiement du contrat de stipulation, dont il avait peut-être longtemps ignoré Texistence, et non pas d'une acceptation du mandat qui pouvait être bien postérieure. A fortiori en était-il de même quand, sous Tapparence d'un adjeclus^ se déguisait un donataire ou un emprunteur, li'adjectio pouvait avoir été insérée dans la stipulation à son Insu. Et pourtant, à partir du jour où, en recevant paiement, Il avait consenti à la donation ou au mulnum, il tenait du contrat de stipulation, bien antérieur à son acceptation, le droit de repous-

l'4J>J£Ctio solutionis causai 85

ser le promettaa^ intentant la condîcUo indebUL II est une hypothèse exceptionoelle où Yadjecllo produisait ses effets non seulement à son insu, mais malgré le bénéflciaire : c'est lorsque Vadjectio avait ppur but de libérer le stipulant d'une dette dont il était antérieurement tenu envers radjectus. Sauf ce cas, Vc^eeius peut toujours renoncer au bénéfice de ïa^jeclio et se refuser à recevoir paiement ; mais il lui sera égidement loisible de s*eQ prévaloir, sans avoir à justiGer d'une acceptation anJLérieure. Il importait, 1 our bien comprendre révolution de toute eette théorie de la stipulation pour autrui; pour en marquer le caractère traditionnel, celui qu'elle a conservé de nos jours, de ne point laisser dans Tombre cet effet caractéristique de Yadjectio soluHonis caiisa. C'est ici que pour la première fois nous voyons sortir d'une convention un droit au profit d'un tiers : ce droit lui est acquis sans aucune acceptation, sans aucune prise de possession de sa part, sur le seul fondement de la volonté commune des parties au contrat.

§ 26. — Uadjectio solulionis causa a assuré au tiers une protection sérieuse contre les caprices du stipulant. Le stipulant n'a pas la faculté de révocation. Le promettant a en vertu du contrat le droit de s'acquitter entre les mains du tiers : ce même contrat autorise le tiers & recevoir lé paiement, si le promettant le lui offre. Le stipulant ne peut pas, par sa seule volonté, rayer de la convention une clause qui y a été insérée dans l'intérêt du promettant.

Cette irrévocabilité de Vadjectio solulionis catisa nous est attestée par XJlpien (1). c Si mihi proponas stipulalum ali-

i. L. 12, §3, D. livre 4t5, iHre Ul, de solutionibus.

quem sibi aut Titio. Hic cnim etsi prohibeat me Titio solvercj solvendo tamen liberabor : quia certam conditionem habuit stipulatiOy quam tmmutare non potuit 8U)mlator, » Gaïus (1) la met en relief en opposant Yadjectto à Thypothèse du paiement fait entre les mains d'un tiers, avec la permission du créancier: c Aliudestjure stipulationissolviposse^cUiud^ postea permissu meo id contingere. Nam imi jure sUpulationis recte solvitur, et etiam prohibente me recte solvi polest : oui vero alias permUero solvi^ et non recte solvitur^ si priusquam solvereturfdenunciaverimpromissori, ne ei solveretur. » Voilà des textes rédigés en termes assez clairs et assez décisifs pour se passer de tout commentaire. L'adjectio solutionis causa donne à ïadjectus un droit qui ne risque point de disparaître par un simple chaûgement de volonté du stipulant.

§ 27. — Il ne faudrait pas toutefois exagérer la portée et rétendue de cette irrévocabilité. Elle a été tempérée par le maintie.i de certaines règles du mandat, que Ton a continué à appliquer à Vadjeclus, alors même qu'il avait cessé d'être un mandataire, pour deveair le véritable bénéficiaire du contrat. Les droits àeVadjectus^ aussi bien que les pouvoirs du mandataire se trouvaient révoqués ipso jure par sa mort. Le droit était irrévocable, mais en même temps intransmissible, ce qui limitait siugulièrement la portée de Tirrévocabilité (2).

Primitivement la capitis deminuiio le faisait également

1. L. 106, D. livre 46, titre III, dfe solulionibus, G. Jnslitules, livre 3, titre 19, § 4.