Partage des nobles, question

ORIGINES DE l'a^t. 906 197

vivement oombattu Ja révocabilité. « Cette opinion n'est pas tenae. Et l'est moins qaand il y a ei;i au contrat qai ait stipulé pour le tiers, comme le notaire. » Et plus loin. On peut € par un contrat (de mariage) stipuler un avantage pour l'aîné qui en issira, pourvu que le père ou le notaire stipule pro nascituro. » Pour valider la donation à l'enfant à naître, il faut déguiser la déclaration de volonté unilatéi'ale derrière une stipulation pour autrui. C'est encore à propos d'une donation au profit des enfants à naître du mariage que Dumoulin (1) écrit la phrase suivante : € nec dubium est quin futuris aUorum liberis ab extraneo donari posait. »

C'est également, à raison de l'intervention du notaire qui a stipulé pour eux, que Bouvot (2) reconnaît aux enfants à naître un droit, en vertu de la donation qui leur a été faite par leur aïeul. Il intitule ainsi l'un de ses chapitres. € Si la donation, faite en contrat de mariage aux enfants qui naîtront de ce mariage, vaut, le notaire ayant stipulé pour les enfants à naître, b Et il cite nombre d'arrêts en faveur des non-conçus. c Et encore que les dits enfants ne fussent nés, toutefois le notaire a pu stipuler pour iceux. > Bouvot nous montre bien encore l'origine des donations faites par contrat de mariage aux enfants à naître du mariage (3). Elles se sont fait jour à l'abri de la stipulation pour autrui ; elles ont été une application de la

1. Consilia et responsa juris analytioa, consil. 39. Cf. Chopin, Coutume de Paris, livre 2, titre 3, n. 10.