Arrêts de Bourgogne, 2* partie, p. 59 et suiv

3. Cf. Bouvot, arrêts de Bourgogne, tome 2, au mot substitution^ question 13.

théorie qai donnait au notaire aptitude à stipuler pour les absents et les non-conçus.

§177. — Si les stipulations notariales ont été plus fréquentes dans les contrats de mariage, elles ne se sont pas restreintes sur ce terrain.

On a longtemps admis, dans les termes les plus absolus, qu'il était toujours possible de faire par devant notaire une donation aune personne future. Nous relevons déjà cette affirmation chez Décius (1). Nous avons signalé le passage de la practique de Masuer (2) qui rappelle l'existence des déclarations unilatérales de volonté par acte notarié. Masuer réunit dans une même phrase les absents et les non-conçus. Nous retrouvons cette assimilation chez Mathœus (3). « Pro his qui nondum nati sunt et pro absenlibus siipulari potest nolarius^ et tdeo sicuti absentU Ho, filio nascUuro jure donatur. > Ranchin (4) exprime la même idée. La donation faite au premier mâle qui naîtra du mariage c valet, dum tamen notarius aut aiius pro tcUi nmcituro stipuletur. Potest enim fUiis nascituris acquiri in vi^n illiuspacti, notario proillis stipulante, vel alio, b

§ 178. — - François Hotman a vigoureusement combattu l'admission des donations directes au profit de nonconçus (5). Il commence par constater l'opinion généralement reçue. « Nam recepta quidem inter praginaticos opinio est^ ex doctorum horta commentariis^ utUiter donari ei qui

i. Consilium, 245, n. 3, consiliumy 246, n. 1.