Observations sur d'Olive, livre 4, chap

ORIGINES DE l'art. 906 203

eux > (1). Ce lien apparaît encore mieux dans J'ordonnance de 1731, surtout quand on Téclaire par le commentaire de Furgole. L'article 10 de l'ordonnance dispense de la forme et de la nécessité de l'acceptation, en faveur des enfants, les donations faites aux conjoints et aux enfants à naître du mariage. Furgole (2) développe la pensée du législateur de 1731. « C'était une question controversée par les auteurs, si on pouvait valablement donner aux enfants à naître et non-conçus. La donation entre-vifs devant être revêtue du consentement du donataire, de même que de celm du donateur, il est impossible que le donataire, qui n'est point in rerum natura, puisse donner le consentement requis pour la perfection de là donation.., François Hotman... demeure d'accord qu'une substitution contractuelle peut être faite selon le droit Romain en faveur des personnes non encore nées... La seconde donation ou substitution vaut en vertu de rcxceptatton du premier donataire. » Est-ce que ce passagelà ne nous éclaire pas sur le sens, sur la portée de l'article 906 ? L'article 10 est un article exceptionnel qui valide de véritables donations directes faites par contrat de mariage.

L'article il n'est au contraire que l'application des principes généraux. « Notre article, dit Furgole (S), autorise bien clairement les substitutions contractuelles, et soit qu'elles se trouvent en faveur de personnes nées ou à naître,

1. Cf. Catellan, livre 5, chap. 55. Perrière, Corps et compila^ tion, titre 13, § 2, n. 15, Cambolas, Décisions notables, édition de 1744, livre 3, chap. 49.