Commentaire de Vordonnance de 1731 sur l'article

et le défaut cTaeceptation des substitutions ne les rend pas nulles, mais elles sont soutenues par la seule acceptation du premier donataire. > On sent là Tétroite relation qui rattache Tadmission des non-conçus à la dispense d'acceptation. Furgole y insiste de nouveau à l'occasion de l'article 12 (1). L'article 12 admet l'efficacité du contrat, c quand la donation est faite à des enfants nés et à nattre ; car l'acceptation de ceux qui sont déjà nés fera valoir la donation pour ceux qui sont à naître (2). » L'admission des non-conçus ne rencontre d'obstacle que dans la nécessité de la coexistence des volontés pour former un contrat. Dès qu'il acquiert indépendamment de toute acceptation ; le non conçu peut acquérir en vertu d'un titre antérieur à sa conception. Il faut rappeler ici le passage si net de Pothier, que nous avons antérieurement transcrit en entier (3). Pothier invoque, pour dispenser d'acceptation les donations fidéicommissaires, cette considération qu'elles seront faites d'ordinaire en faveur de personnes incertaines lors de l'acte. Pothier explique l'extension de la dispense d'acceptation aux donations aux enfants nés et à naître en les décomposant en une donation directe et un fidéicommis. C'est par le même procédé qu'il justifie la reconnaissance dans cette même hypothèse d'un droit au profit du non conçu. C'est l'effet propre de la stipulation pour autrui ; mais c'est un effet qui n'appartient qu'à elle, de pouvoir conférer un droit, indépendant de toute acceptation, môme