Traité des donations entre-vifs^ section 2, art

ORIGINES DE l'art. 906 205

à un bénéficiaire qui n'était point encore conçu au moment du contrat (1).

§181. — En présence d'une tradition aussi unanime, aussi nette, est-il possible d'étendre l'article 906-1* aux stipulations pour autrui ? Dans notre ancien droit, personne parmi ceux-là même qui ont le plus ardemment combattu la pratique des déclarations unilatérales de volonté, qui se sont le plus énergiquement prononcés contre les donations directes faites à des personnes futures ; perconne n'a songé à soutenir l'inefficacité des stipulations au profit de personnes futures. Personne; sauf Nicolas Duval.

Mais de l'avis de tous, et lui-même s'en vante^ Nicolas Duval soutenait un paradoxe. Il n'a été pris au sérieux, ni par ses contemporains, ni par ceux qui l'ont suivi. Estce que les rédacteurs de notre Code ont repris pour leur compte la théorie, universellement repoussée, de Nicolas Duval? Il est tout au moins légitime, pour ne pas dire plus, de ne pas leur prêter cette pensée, à moins qu'ils ne l'aient manifestée.

En trouve-t-on trace dans les travaux préparatoires? Non, bien certainement. Les travaux préparatoires démontreraient plutôt qu'ils ont eu l'intention contraire. Nous avons déjà fait remarquer combien l'article 906 y tient peu de place. Nous n'y rencontrons qu'un seul document sur notre paragraphe. C'est une observation du tribuûal de Metz (2). (Pourquoi s'il y a des enfants nés ou conçus, les