Ranchin, Sur la questionnai de Guy-Pape

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leur quotité de la donation à mesure qu'ils naîtront. > Furgole conciliait ces deux affirmations ; d'une part qu'on peut stipuler au profit d'un non-conçu, et de l'autre qu'il faut exister pour acquérir un droit.

§ 190. — Peut-être objectera-tK)n qu'il n'est pas possible qu'un contrat ne produise pas immédiatement ses effets. Si, dans la promesse bilatérale de vente, par exemple, la convention n'est destinée à engendrer les obligations de vendeur et d'acheteur que postérieurement à sa conclusion ; tout au moins — et cela on ne peut pas l'empêcher, — estil né immédiatement entre les parties un rapport de droit, qui se modifiera plus tard, mais qui existe dès le début. La stipulation pour autrui ne peut même pas engendrer, au profit d'un bénéficiaire encore inexistant, cette ombre de droit. Cette objection, si jamais on la formulait, serait bien facile à écarter. Cette relation juridique, qui est nécessaire pour engendrer plus tard un droit définitif au profit du tiers, elle existe ; mais entre le promettant et le stipulant. Le promettant s'est immédiatement obligé envers le stipulant à exécuter au profit du tiers, s'il vient à naître, telle ou telle prestation. C'est de ce rapport initial que surgira finalement un droit en faveur du tiers, et non plus du stipulant.

§ 191. — Est-ce anormal ? Mais on rencontre un phénomène analogue dans la vente de la chose future. L'article 1121 n'est pas sans quelque analogie avec l'article 1138. Le vendeur s'oblige à transférer la propriété ; le législa-

1. Furgole, Commentaire de V ordonnance de 1731, sur l'article 12.

leur a pensé que le meilleur moyen d'assurer Texécution de la vente était d'admettre que, par l'effet même de cette obligation, la propriété était transférée de plein droit à l'acheteur. Si la chose vendue n'existe pas encore, l'obligation de transmettre la propriété ne s'en est pas moins formée ; mais, faute d'objet transmissible, elle n'a pu produire l'effet que l'article 1138 y attache ; cet effet de la convention sera reporté au moment de la naissance de l'objet. Dans la stipulation pour autrui, le promettant promet au stipulant de s'engager envers un tiers ; article 1121 ; le meilleur moyen d'assurer l'exécution de cette obligation est de décider que, par cela seul qu'il l'a contractée, le promettant est obligé envers le tiers. Si le bénéficiaire est une personne future, l'obligation du promettant envers le stipulant s'est formée ; mais elle n'a pu produire l'effet qu'y attache l'article 1121, faute de titulaire actuel du droit ; cet effet de la stipulation est reporté à l'époque où le bénéficiaire sera venu au monde. Le tiers n'acquierra son droit qu'à la date de sa naissance, mais il l'acquierra en vertu de la stipulation ; l'obligation du promettant sera contemporaine de la formation du contrat,

§ 192. — Nous avons vainement cherché dans notre code, dans la tradition, dans les principes généraux du droit un fondement quelconque au principe qui, d'après la jurisprudence, exclurait les personnes futures du bénéfice delà stipulation pour autrui. Pourtant cette jurisprudence est si bien établie qu'il était nécessaire de l'examiner de très près. C'est pour cette raison, que nous avons dû multiplier jusqu'à l'abus les citations de nos anciens auteurs ; nous avons tenu à les laisser défiler un à on^

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grands jurisconsultes ou praticiens, semeurs d'idées ou simples arrètistes, ressassant tous la même idée, souvent sous la même forme. Quelque bien établie que soit la jurisprudence actuelle, nous pouvons affirmer qu'elle a contre elle, non-seulement les tendances de la vie moderne, non-seulement réquité, non-seulement une tradition séculaire et constante ; mais encore la loi. Elle répudie les conquêtes du passé ; elle dédaigne les besoins du présent. C'est une jurisprudence passagère.